sur les qualités substantielles des marchandises vendues ; " alors que l'arrêt attaqué se fonde sur les résultats d'un contrôle opéré le 19 novembre 1981 sur 200 oeufs, prélevés sur un lot de 110 cartons

département de l'association "SOS Médecins" ; qu'en effet, l'association "SOS Drogue International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons

Claude Y... était contrôlé le 24 juin 1995 à 16 heures 30 à son entrée en France au volant d'un véhicule BMW, que la fouille du véhicule permettait de découvrir la présence dans le coffre de plusieurs cartons

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cartons et plastiques, société à responsabilité limitée, dont

munitions, les objets volés et les six kilos de cannabis ; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil correspondant à crosse et canon

cinq de leurs clients des téléviseurs MX 7000 aux lieu et place des MX 6000 achetés, alors pourtant que ces clients avaient les moyens de se rendre compte de l'erreur commise à la seule lecture du carton

donnée en l'honneur de l'anniversaire de M. le Maire " ; que les rédacteurs de ce courrier ajoutaient qu'ils ne pouvaient "accepter de prendre part à une telle utilisation des deniers publics" ; que les cartons

VERNEY CARRON C/ S.A. TOKIO MARINE EUROPE S.A.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardon, avocat de M.

Y... et Z..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que les invitations à produire une créance adressée par Me CARDON, ès-qualités, ne sont pas conformes aux dispositions

TZANCK CENTRE DE TRANSFUSION SANGUINE DES ALPES MARITIMES SA GAN INCENDIE ACCIDENTS - Cie AXA ASSURANCES ASSOCIATION AMIS DE LA TRANSFUSION SANGUINE -Thierry COLLET Didier CARDON

D a : - lu son rapport ; - entendu les observations de Me Cardon, représentant M.

par lequel le maire de la commune de Mauguio-Carnon a réglementé le stationnement sur le territoire communal ; 3°) de condamner la commune de Mauguio-Carnon à leur verser une somme globale de 4 000

de commerce par la société CARON PISCINES.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cardon, avocat de M.

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cardon, avocat, représentant M.

Firstly, the three cartoons in question had been part of a series of previously published cartoons by the artist A.C. which satirised the local political life of the municipality.

A B, représenté par Me Cardon, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel la préfète de l'Oise l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours.