En vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier en date du 31 janvier 2024 Venant lui-même aux droits de la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS en

Que la société est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la CAIXA et possède également un compte SUMUP créditeur de 1 544,61 euros au 4 avril 2026.

La police fut ensuite informée qu’il était un excellent tireur et qu’il possédait une carabine de calibre 22 ainsi qu’une arme très lourde, de calibre 45-70.

Ces examens doivent être réalisés en cabine insonorisée, avec un audiomètre calibré.

Cadiot, président, Mme Isola, M.

Cadiot, président, Mme Moreau, Mme Isola, conseillers référendaires, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l’assistance de Mme Boudalia, greffier, a rendu la décision suivante : Accueil partiel

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

RENNES N° 23/76 N° N° RG 23/00186 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TV3K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Hélène CADIET

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET

Profession : Sans profession représentée par la SELARL CALEXIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juillet 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 N°RG 25/02652 - N°Portalis DBVW-V-B7J-ISIN Audience tenue publiquement le 25 novembre 2025 par Madame CHURLET-CAILLET

Cadiot, conseiller, Mme Chauchis, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL PARTIEL du

Cadiot, conseiller, Mme Vérité, conseiller référendaire, en présence de Mme Le Dimna, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : SURSIS A STATUER sur les

A B, représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision, révélée par le

Cadiot, conseiller rapporteur, M.

Cadiot, conseiller rapporteur, M.