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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372143cd580146773f256c
7 mars 1990
7 mars 1990
Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.
Source officielleciv3
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6 novembre 1973
6 novembre 1973
FIXE L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE IMMOBILIERE PROVENCALE D'INVESTISSEMENT, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN D'UNE SURFACE DE 56 230 M2 DONT ELLE ETAIT PROPRIETAIRE A MARSEILLE, QUARTIER DES CAILLOLS
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edaea
3 décembre 1987
3 décembre 1987
Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505955_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B..., représenté par Me Caillet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à
Source officiellesoc
61372353cd580146774084ea
13 avril 1999
13 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Professionnelle Titulaire d'un Office Notarial Liot Bouroullec Cadiou-Mahe
Source officielleCour d'Appel
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20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : SCI SOROCA Immeuble Les Amandiers Voie No1 ZI La Lézarde 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Sylvie CALIXTE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SC DU DOMAINE DE ROCHES
Source officielleRétention admin étrangers
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
lieu à statuer Ordonnance du 12 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH2G Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210451
21 juin 2018
21 juin 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat du Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse et de l'URSSAF Rhône-Alpes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200495
4 avril 2018
4 avril 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Airbus Helicopters, et après en avoir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210526
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200878
20 juin 2019
20 juin 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Sarens France, de la SCP Fabiani
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210458
15 juin 2017
15 juin 2017
Cadiot, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Guilbert propreté et de la société Self intérim, de la SCP
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
commerce et des sociétés de Paris sous le n° B302.493.275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie Calot
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7da157826b344597816
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/02537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPSN MI : 23/00001174 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
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31 mai 1989
31 mai 1989
branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 21 janvier 1988), que les mineurs Norbert Vincent et Joseph A... qui jouaient avec une fronde appartenant à Norbert I..., jetèrent des cailloux
Source officiellecomm
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5 novembre 2003
5 novembre 2003
stationné dans une cour non couverte et non assurée contre le risque de vol, alors que la société Gidoin disposait de locaux abrités pour protéger la marchandise ; qu'elle relevait à cet égard que le camion
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301654_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement en l’absence de non-conformité relevée par le rapport de l’inspecteur des installations classées du 6 octobre 2022 concernant les pièges à cailloux
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2302398_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
C... née B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande indemnitaire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2403797_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A..., - les observations de Me Caillet, représentant M.
Source officielleciv2
613724adcd5801467741772d
24 mai 2006
24 mai 2006
X... a réglé le reliquat des primes dues, après la date de résiliation des contrats ; que le 17 avril 2000, un camion ainsi que son contenu ont été détruits par un incendie ; que les assureurs ont dénié
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