Roosevelt, 5°/ de Mme Chantal, Joëlle, Sylviane Solvet, épouse Sevile, demeurant à Paris (8ème), 36, avenue Montaigne, 6°/ du Cabinet P.G.

Y... remplissait toutes les conditions requises pour s'inscrire au barreau (obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat, notamment avec pré-stage en cabinet et en juridiction) ; que M.

juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 août 1999) d'avoir déclaré inapplicable la convention collective du personnel de cabinet

la société Loveco avait désigné comme mandataire pour déclarer sa créance la société S&W-Wys Muller et que la déclaration de créance reçue par le représentant des créanciers portait effectivement le cachet

discriminatoire de cette décision, et qu'en reprochant au conseil de l'Ordre de n'avoir pas justifié de la nécessité d'instituer des cotisations de montants différents pour les avocats titulaires de cabinets

5°/ de la société Finances gestion conseil (FGC), dont le siège est place de la Grenette, 74800 La Roche-sur-Foron, 6°/ de la société Audoin Guenet Savoies, ex TCEF, exerçant sous le nom de "Cabinet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Rêves d'Or", dont le siège est avenue Sidi-Brahim, Grasse (Alpes-Maritimes), représenté par son syndic, le Cabinet

d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que la délibération a été votée le 27 juillet 2012, que le procès-verbal de la réunion du CHSCT a été transmis à la direction le 6 septembre et que le cabinet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X... était employée en qualité de secrétaire par la société Cabinet

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2002), qu'après la mise en liquidation judiciaire, le 1er février 2001, de la Selafa d'avocats Cabinet

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Cabinet

contradiction ; qu'un rapport d'expertise n'est opposable à une partie que si elle a pu faire valoir son point de vue au cours de cette expertise, qu'en jugeant "qu'il ressort clairement du rapport du cabinet

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société civile immobilière Sainte-Marie, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la Société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Transports Caillot de ce qu'elle s'est désistée

LIFTEAM, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le n° 491 839 031, dont le siège social est sis 404 route Des Bons Près - 73110 VALGELON-LA ROCHETTE S.A.S.

la société CEGELEC, aux droits de laquelle vient la société Alstom, entreprise Paris dont le siège social est ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit du procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son

en exécution d'une transaction ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en réintégration et en paiement de diverses sommes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen