répondu aux conclusions d'appel faisant valoir que la victime n'était pas dispensée de se conformer à la législation du travail, en sorte que le calcul de l'indemnité devra se faire sur la base du salaire brut

a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que le demandeur a fait valoir dans ses conclusions (page 9) que l'administration fiscale avait commis une erreur en mélangeant salaire brut

expliqué que, sa mère lui ayant donné "un médicament à forte dose", il avait "un peu oublié" ; qu'à force que sa mère le lui dise "s'était souvenu de tout ce que son père lui avait fait" ; que le docteur Bruno

indications ne correspondant nullement à la réalité de sa situation familiale, et notamment une adresse à Sanguinet (40) alors qu'elle vivait avec son second mari sur le territoire de la commune de Brens

qu'il ressort des documents versés aux débats par Jean-Jacques X..., qu'à la date de son accident, le poste de chef des ventes régional de son entreprise, était vacant, que la rémunération mensuelle brut

ressources du défunt mari un revenu purement éventuel et particulièrement aléatoire ; qu'il échet, en réformant, de prendre en compte les revenu du défunt en qualité de traducteur pour un salaire brut

l'infraction de travail dissimulé existe indiscutablement pour les salariés suivants : Lucie G... pour la période du 20 novembre au 28 novembre 1998, Jean-Luc C... pour la période de 1997 au 28 novembre 1998, Bruno

un préjudice spécifique que la Cour fixe à ..... 100 000 F 5) appareillages et différentiel de renouvellement d'un véhicule automatisé................................ 70 000 F soit un total brut

que l'erreur sur la valeur du fonds, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1116 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en ne recherchant pas si l'écart entre la marge brute

Y..., dont l'arrêt constate lui-même qu'elle stipule expressément le versement d'une rémunération annuelle brute de 400 000 francs sur 12 mois, excluait nécessairement l'application des dispositions de

dommages-intérêts et ce, dans la seule mesure du lien de causalité constant entre ladite faute et ledit préjudice ; qu'il s'ensuit, en l'espèce, qu'en la condamnant à régler aux consorts Y... et Z... le montant brut

compensation du travail assuré pour les jours fériés, de 6 jours de récupération chaque année, et au titre du 8 mai, férié, d'une prime jour férié mensuelle de 0,319 % calculée sur le salaire de base brut

conséquences de la rémunération figurant au contrat aux motifs qu'elle les a complètement ignorés, alors que l'arrêt rapporte que les parties ont utilisé un imprimé prévoyant une ligne "salaire horaire brut

attestation ASSEDIC précisant vendeuse de catégorie C alors que la convention collective des maisons à succursales de vente au détail de l'habillement prévoit pour les employés de catégorie C un salaire brut

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er avril 2003, qui, pour exécution sans autorisation de travaux nuisibles au débit des eaux, l'a condamné à

ce choix a entraîné un surcoût des seuls travaux d'exécution et de fourniture du caveau ; qu'en revanche, un caveau à une place ou un caveau à deux places en verticale nécessitent une dalle en ciment brut

X... en qualité de directeur technique et commercial par la société Haar France à compter du 1er octobre 1986, a été "confirmé", le salaire brut mensuel étant fixé à 23 161 francs "à raison de treize mois

; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande relative à une rectification de l'attestation Assedic qui ne comportait pas le salaire brut