représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA AGF LA LILLOISE, RCS ROUBAIX No 340 190 735 agissant

Jacques BICHARD, Président Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Françoise LUCAT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Joëlle BOREL ARRÊT : - contradictoire

mineurs Benjamin Robert Fabien Gilbert Y..., né le 19/ 08/ 2004 née le 24 Juin 1985 à LYON (69008) ... 69130 ECULLY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BOREL

né le 03 Avril 1963 à BASSADZIN ... 69120 VAULX EN VELIN représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, l'université de Toulon, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

B A, représenté par Me Xavier Borel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vendée pris le 27 février 2020 prononçant la saisie définitive de ses armes et munitions ; 2°) de mettre

déposée par Mme A B pour l'implantation d'un garage avec une surface annexe à l'étage d'une surface de plancher créée de 39 m² sur une parcelle cadastrée section BE n° 528 située 266 avenue Georges Borel

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la commune de Gignac, représentée par le Cabinet Borel et Delprete, demandent au juge des référés d’accueillir la demande d’extension.

A..., représenté par la SELARL Borel & Del Prete, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du maire de la

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [W] [G], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [A] [J] [Adresse 3]

The French Government were represented by Mr Jean-Marie Bockel, State Secretary for Justice to the Minister of Justice.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1987 et 19 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Cécile Z..., demeurant "Le Boréal

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL, et M. Rémi MARTIN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.