AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Z..., épouse X..., demeurant résidence Jean Bordes, impasse

fait l'objet d'une ordonnance de mise en accusation rendue le 25 avril 2006 ; Attendu que, pour déclarer sans objet l'appel qu'il a formé le 2 mai 2006 au greffe de la maison d'arrêt, l'arrêt se borne

X... et à son assureur, la MAAF ; Attendu que, pour accueillir intégralement la demande, l'arrêt se borne à énoncer que la cyclomotoriste s'est engagée sur la chaussée après avoir regardé à droite et

F..., le jugement se borne à retenir que l'expert a constaté que certains murs mitoyens formant clôture étaient éboulés, permettant aux lapins d'y faire leurs terriers et qu'il appartenait à chaque copropriétaire

Thierry Y..., demeurant ..., 2 / Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit du Crédit

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Enclos des Jacobins, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1994 par la cour d'appel de Bourges

Caisse a réclamé à celle-ci le remboursement des prestations servies à la victime de cet accident du travail ; Attendu que, pour condamner Mme A... au remboursement de ces prestations, le tribunal se borne

Haluk X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 2000 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule conduit

[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-18.815 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2024 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Aluminium

d'une indemnité fondée sur une exécution de mauvaise foi d'obligations contractuelles, présentée pour la première fois en cause d'appel, dès lors que la demanderesse, devant les premiers juges, s'était bornée

profit du tribunal pour statuer sur le surplus de la production" ; que cette décision, fût-elle erronée en droit, avait autorité de chose jugée ; qu'ainsi, en décidant que le juge-commissaire s'était borné

1351 du Code civil, l'autorité de la chose jugée ne s'attache pas aux jugements d'homologation qui ne tranchent aucune contestation entre les parties ; qu'en l'espèce, le jugement du 16 mai 1995 s'est borné

recueillis et susceptibles de leur faire grief ; que cette information doit être suffisante pour que l'employeur soit mis en mesure de se défendre ; que tel n'est pas le cas lorsque l'information se borne

fixant les limites du litige, ne peuvent en méconnaître les termes ; que la caisse, sans opposer le moindre moyen de fait ou de droit, ni même demander la confirmation de la décision entreprise, s'était bornée

visé les documents sur lesquels la BPTP aurait fondé sa demande et sans avoir déclaré adopter les motifs des premiers juges qui n'avaient eux-mêmes ni visé, ni analysé aucun document et qui s'étaient bornés

indications particulières qui justifient en l'espèce la poursuite de l'information et le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; que l'arrêt attaqué ne comporte aucune de ces indications et se borne

alors, selon le moyen, que pour fixer aux trois quarts du montant subtilisé par Mme [X] la part de responsabilité encourue par la banque dans le préjudice subi par M. et Mme [Q], la cour d'appel s'est bornée