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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314840_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B C A, représenté par Me Boutonnet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023, par lequel le préfet de police

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10234

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société bourbonnaise de travaux publics et de construction (SBTPC), de la société Les Grands

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00190

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Investissements et intermédiation en banque et financement - IIBF, de la SAS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00504

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Cabinet [B], de la SARL Cabinet Briard, avocat de la BNP Paribas Lease Group, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10638

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société 5APP Limited et de la société Asset Outlook Limited, ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin, Le

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200685_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'annexe 1 mentionne en son 10 le secteur des " débits de boissons ". 9.

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca81cb8dca058e3e7c4d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Juillet 2022 Date de mise à disposition : 07 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET

Source officielle
CA

8ème chambre

68f07da6bfd83326c7063843

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

des parties entendus ou appelés à notre audience du 1er Octobre 2025, ceux-ci ayant eu connaissance de la date du délibéré au 15 Octobre 2025 ; ORDONNANCE : Contradictoire Signée par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CA

8ème chambre

64a66060bbd03a05db96528f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

de clôture de l'instruction : 04 Juillet 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Juillet 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
TJ

REFERES

69ceb4fdcdc6046d47e5baf5

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 01 AVRIL 2026 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 26/00027 - N° Portalis DBYE-W-B7K-EDWF Le 01 AVRIL 2026, Nous, Agnès BOISSINOT

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab917

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

RESTAURANT LE CORAIL [Adresse 3] [Localité 7] Défaillante Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137627f49a37ec714e04

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Date de clôture de l'instruction : 18 Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Juin 2025 Date de mise à disposition : 02 Juillet 2025 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CA

8ème chambre

65a8d2eee12c85000874aee6

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Loire), en leurs qualités d'héritiers Représentés par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317179

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

, la SCI Petrus et la SCI du 24 bis boulevard de la Mer ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Vendée du 9 août 2011 modifiant la concession de plage de Boisvinet

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469548.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Par un jugement n° 1604379 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Toulouse a mis hors de cause les sociétés Bureau Véritas Construction, Andrieu Construction et Boissonnade, a prononcé un non-lieu

Source officielle
CC

comm

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demandec/M. F

6137210dcd580146773f0991

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

d'un arrêt rendu le 30 juillet 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Baptiste F..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 2°) Monsieur Gérard BOISSINOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00793

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la société Combustibles J.F Guesdon, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00795

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Gury & Maitre, avocat de la société Samsoud applications, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007733189

Admin. suprême

26 avril 1989

26 avril 1989

49-05-06 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES DEBITS DE BOISSONS -Travaux presrits par la commission de sécurité non exécutés - Ouverture définitive du débit de boissons subordonnée à

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740049

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

tendant à l'annulation du procès-verbal du 16 décembre 1986 par lequel le procureur de la République à Saint-Dié lui a précisé les modalités de prorogation de la validité de sa licence de débits de boissons

Source officielle

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