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15 622 résultats pour « Berranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92144

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Emmeline OUDIN - Me Stéphane COTTINEAU CCC dossier CCC Recouvrement JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198bc21c0e53e790aa7d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me ORTEL-VIALLET CCC dossier JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aac3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Céline DUMLOULIN - Me Thomas CALMON CCC dossier CCC PR (IST) JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3e9ddd062d9f810e47ee

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : - Me Martial SIMEN - Me Emmanuel GEFFROY CCC dossier JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère

Source officielle
CA

1ère ch. civile

672cae5b667d5ab2e9576b37

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Madame [P] [H] Représentant : Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN APPELANTS Sasu CABINET [W] IMMOBILIER Représentant : Me Bérengère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603716885420beb0cbe5932b

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

A l'audience du 08 février 2013, l'appelant représenté par son conseil Me Bérengère MOLIN a sollicité le renvoi de l'affaire.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029986110

Admin. suprême

29 décembre 2014

29 décembre 2014

Gérald Bégranger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500427_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bellanger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par

Source officielle
CC

comm

61372100cd580146773f02ba

Cassation

30 mai 1989

30 mai 1989

Yvette C... épouse de Monsieur Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2°) de Madame Irène C... épouse de Monsieur X..., demeurant à Ruffec (Charente), ..., 3°) de la société en nom collectif "BELLANGER

Source officielle
CC

soc

61372101cd580146773f0319

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

(Eure), 11°/ Monsieur Jean-François Y..., demeurant 2, cité Henri Dunant à Cercy-la-Tour (Nièvre), 12°/ Monsieur Philippe Z..., demeurant La Bellangère, Saint-Ouen-sur-Iton, L'Aigle (Orne), défendeurs

Source officielle
CC

civ3

61372311cd58014677404fcd

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

septembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit du ministère de l'Equipement, Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est rue Jacques Bellange

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269f4

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Nancy (chambre de l'exécution), au profit de la Direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, agissant sous l'autorité du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, rue Jacques Bellange

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100185_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bérenger La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203474_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

BÉRENGER La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210055_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2024, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et Associés, conclut au rejet de la requête et demande de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03071_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2023, la SNC Marignan Résidences, représentée par la SCP Berenger Blan Burtez-Doucede et Associés, déclare accepter le désistement de M. et Mme B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01263_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

E, représenté par Me Bérenger, déclare accepter le désistement de la requête de M. C.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01577_20231106

Admin. Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la SCI INCO, représentée par Me Berenger, déclare accepter ce désistement et demande à la Cour de donner acte aux requérants de leur désistement d'instance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400966_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2100449_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B, représenté par Me Berenger, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HOLDING BERRANGER

SIREN 879905149Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

02/07/2026

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Radiations

Berranger, Pierre Philippe Louis Myrelda

SIREN 932809635Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

01/07/2026

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Créations

BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine

SIREN 106124159Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/06/2026

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Créations

BERRANGER, Vanessa, Valérie, Régine

SIREN 104531959Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

26/05/2026

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Dépôts des comptes

BERRANGER MOQUETTES

SIREN 340286483Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

31/03/2026

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