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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e873
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Benoît X..., comme chef de service éducatif, coefficient 784. 80, avec une rémunération brute mensuelle de 2707, 56 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9294e
28 octobre 2015
28 octobre 2015
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92950
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92952
28 octobre 2015
28 octobre 2015
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92957
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00388_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C devant le tribunal administratif de Lille et la cour. Sur les autres moyens invoqués par M. C : 6.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106554_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A D, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596cc024d1adffef76ba
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Aucune prescription n'est acquise quant au délai de 10 ans pour exécuter le titre, ce délai ayant été à plusieurs reprises interrompu, 6. La créance du FCT Foncred II-A envers M.
Source officielleSociale C salle 1
67592df14f06387a26ce7750
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par ses conclusions reçues le 5 février 2024 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.
Source officielle2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6089
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6538b3c87ffc2c8318ee0031
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60363f537293d0a1296c00e5
25 novembre 2015
25 novembre 2015
Madame Christine ROSTAND, président, et Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380cf
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Monsieur Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
61631223615c943a65e0439b
27 mars 2012
27 mars 2012
Benoît TRUET-CALLU, greffier. * * * * * * * * La cour est saisie d'un recours en annulation et en réformation formé par M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4303d83dbd04f5fb2bca
14 avril 2023
14 avril 2023
Mme [V] a relevé appel de ce jugement le 19 juillet 2021, dans des conditions de forme et de délai non discutées, en énonçant dans sa déclaration d'appel les chefs critiqués.
Source officielle5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
9 avril 2025
devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier
Source officielle1ère Chambre
5fde94a8cdabe769481fb9e2
26 juin 2018
26 juin 2018
à leur finition) devaient être réalisés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603522a7d70c214db57a2f1b
15 juin 2016
15 juin 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Lynda BENBELKACEM, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
603592bf808896b76c21d983
30 mars 2016
30 mars 2016
la Cour composée de : Mme Benoit DE CHARRY, Président de chambre Madame Catherine BRUNET, Conseillère Mme Céline HILDENBRANDT, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Lynda
Source officiellecomm
613723f8cd580146774108d9
6 mai 2002
6 mai 2002
Paris, aux droits de laquelle se trouve la Banque BNP Paribas, a consenti aux époux Z..., co-emprunteurs, un prêt de 760 000 francs pour leur permettre d'acquérir un fonds de commerce que l'épouse devait
Source officiellePage 90 sur 511