: Sur le pourvoi formé par Mme Francoise X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais

Claude X..., demeurant 4 Le Golban, Route de Sancourt, 27150 Mainneville, en cassation d'un jugement rendu le 8 décembre 1997 par le tribunal d'instance de Beauvais, au profit de l'association Castors

Beauvois, président, M. Boscheron, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEAUVAIS

Beauvois, président et rapporteur, MM. F..., G..., Y..., B..., A..., E... C..., M. Chemin, conseillers, Mme Z..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

à Berneuil-en-Bray, Auneuil (Oise), et actuellement 4427 CDS, bâtiment 3 à Liancourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Chevreau, Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M.

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Valdès, Capoulade, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

pourvoi formé par l'Union départementale des associations familiales de l'Oise (U.D.A.F.), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais

arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (23e chambre B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic la société à responsabilité limitée Beauvois

Beauvois, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Valdès, Capoulade, Peyre, Darbon, Melle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Vu : - l'assignation à résidence sur la commune de Beauvais du 14 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

B A, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 29 novembre 2023 par laquelle la préfète de l'Oise a prononcé une prolongation de son assignation à résidence à Beauvais pour une durée de 45 jours

B doit être regardé comme contestant l'avis de paiement du forfait de post-stationnement majoré émis par la trésorerie de Beauvais le 5 août 2024 à Paris.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [F] [V], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [G] et [B] [V] et de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de [W] [K] et de M.