B... en 2013 ; que début 2014 le couple s'est séparé ; que Mme B... est retournée dans le nord de la France avec ses trois enfants ; qu'elle s'est réconciliée avec M.

B... les 31 décembre 2016, 9, 20 février, et 3 avril 2017, dans le contexte d'un litige préexistant relatif aux relations entretenues en 2011 et 2012 par M. B..., alors mineur, avec la soeur de M.

Depuis cette date, Madame [B] [H] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPS DE [Localité 4].

[K] [B], né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 10], marié le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7] (Seine-[Localité 11]) à M.

LE CRÉDIT LYONNAIS, - Déclarait en conséquence irrecevable l'action engagée par Mme [B] à l'encontre de la société LE CRÉDIT LYONNAIS, - Condamnait Mme [B] à payer à la société LE CRÉDIT LYONNAIS la

octobre 1999, qui l'a déboutée de sa requête en annulation d'opérations de saisie de documents ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article L.16-B

l'administration des Impôts au domicile des époux Y... et, a ordonné la restitution des documents saisis ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article L. 16 B

effectuées en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article L. 16 B

ordonnance du 13 mai 1998 rendue par le même président à la requête de l'administration fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen relevé d'office, pris de la violation de l'article L. 16 B

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

aux exigences de l'article 576 du Code de procédure pénale ; qu'il est dès lors recevable ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 04-12598 et n° C 04-12599 ; Donne acte à M.

, 3 / de Mme Nathalie Z..., demeurant ..., 4 / de la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est : 79037 Niort Cedex, 5 / de Mme Denise A... épouse B.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 02-41.870 et B 02-45.319 ; Sur la recevabilité du pourvoi

B..., ès qualités, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme D... épouse Z..., l'avis de M.

B..., 2°/ Mme T...