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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509944_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C..., représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de parent
Source officielle1ère Chambre
5fe20b3bff2966130fcd4a4c
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DECLETY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS :
Source officielleChambre sociale
5fdad6cf41dbb76968ccd153
16 mai 2019
16 mai 2019
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [G] épouse [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante, assistée de la SCPA MENDIBOURE-CAZALET, avocats au barreau de BAYONNE
Source officielleChambre sociale
6162c1bf34defd4c4b3b4557
20 décembre 2012
20 décembre 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [H] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SCP ETCHEVERRY, avocats au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SCOP
Source officielleChambre sociale
603630a0c2827d932187f378
3 décembre 2015
3 décembre 2015
dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE: Madame [KK] [NW] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître DELHAES, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDERESSE :
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc78
7 novembre 2001
7 novembre 2001
Jean Pierre X..., MATV 2000, demeurant ..., en cassation de l'ordonnance de référé rendue le 4 octobre 2000 par le conseil de prud'hommes de Bayonne, au profit de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201311
9 octobre 2008
9 octobre 2008
l'exécution a confirmé la décision d'une commission de surendettement ayant déclaré recevable le demande de M et Mme X..., tendant au traitement de leur situation ; que la caisse de crédit mutuel du Grand Ballon
Source officiellesoc
613720eacd580146773ef744
9 février 1989
9 février 1989
(Pyrénées atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (Section industrie), au profit de M. Y... Joseph, demeurant ...
Source officielleChambre sociale
65b36bbe8c0355000835f696
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Bayonne, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne (n° RG 19/285).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600964_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502630_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
permettent une vidéoprotection suffisante ; que le nombre de manifestants est très limité, seulement 300 à 500 à Bayonne à 14 heures selon la presse ; - MM.
Source officielle1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
11 avril 2012
nationalité française [Adresse 16] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistés de la SCP ETCHEVERRY, avocats au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85baf
10 décembre 2001
10 décembre 2001
sur appel de la décision en date du 03 MAI 1999 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE Par jugement en date du 3 mai 1999 le Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a : - validé à la requête
Source officielle2ème CH - Section 1
6163e0fb925cfde126683789
27 mai 2010
27 mai 2010
tant en leur nom personnel qu'ès qualités d'ayants droit de Monsieur [K] [C] représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de Maître ARAEZ, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a842
18 juin 2007
18 juin 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... ... 64100 BAYONNE Rep / assistant : Maître Z..., avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2100591_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
c'est à tort que le service a appliqué la retenue à la source prévue par l'article 182 B du code général des impôts dès lors que, portant sur le montant brut des sommes versées aux sociétés danoises Bacon
Source officielle1ère chambre
DTA_2101702_20240229
29 février 2024
29 février 2024
le versement à Me Bazin de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401547_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Baron sur lesquels le préfet s’est fondé pour prendre l’arrêté contesté et notamment sur sa situation pénale.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300360_20230215
15 février 2023
15 février 2023
à la charge de l'OFII le versement à Me Bazin d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600838_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 8 janvier 2026 par laquelle le sous-préfet de Bayonne
Source officiellePage 90 sur 741