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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8
69bd1cedcdc6046d474f8d6f
3 avril 2025
3 avril 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69bd5a92cdc6046d47560e73
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleChambre 8
69bd690bcdc6046d47575cec
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L640-1 du code de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0512acdc6046d4765e623
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e10699cdc6046d4775f4a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e106b8cdc6046d4775f6dd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e106f7cdc6046d4775fad7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e1bd15cdc6046d478729ad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f40cdc6046d47aeafff
16 avril 2026
16 avril 2026
par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [W] [R] [
Source officielleTrib. de Commerce
69e37f5ecdc6046d47aeb1c7
16 avril 2026
16 avril 2026
par application de l'article L631-1 du code de commerce et suivants et L681-2 du Code de Commerce, la Liquidation judiciaire simplifiée circonscrite au patrimoine professionnel de : Monsieur [Q] [T] [
Source officielleTrib. de Commerce
69e38004cdc6046d47aebc9e
16 avril 2026
16 avril 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c83fcdc6046d471785f6
21 mai 2026
21 mai 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c871cdc6046d471789ed
21 mai 2026
21 mai 2026
L645-1 et suivants du code de commerce relatives au rétablissement professionnel, celui ne peut être prononcé aux termes de la présente décision ; Si conformément aux dispositions de l'article L681-1
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4e05cdc6046d47ed3976
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Bertrand VAZ, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Mme Sandra ÇAKIR, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025 Attendu
Source officielle1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
455 du code de procédure civile, de : Vu les dispositions de l'article 9 du code de procédure civile ; Vu les dispositions du Code civil notamment les articles 1104,1112-1 et 1119, Vu les dispositions
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69ad77f0cdc6046d47f04673
16 juillet 2025
16 juillet 2025
L641-2 et D. 641-10 du Code de Commerce, Attendu qu'il convient, en conséquence, d'ouvrir conformément à l'article L. 640-1 du Code de Commerce une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Attendu
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
6a0c5114cdc6046d472f26f9
6 mai 2026
6 mai 2026
L644-5 du Code de Commerce, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur.
Source officielleProcédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
15 avril 2026
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA : Sas LA BOULANGERIE DE LAURIE ET [L] Maintient les fonctions du (ou des) juge(s) commissaire Nomme la SCP
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b61995cdc6046d47b606ef
1 avril 2025
1 avril 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Société par actions simplifiée Sas LOOK D'OR Maintient Monsieur Jérôme MILCENT dans ses fonctions de juge
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8ae72cdc6046d475d6922
2 juillet 2025
2 juillet 2025
631-15 du code de commerce (loi du 26 juillet 2005) PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Société à responsabilité limitée Sàrl REOS AGENCEMENT Maintient Monsieur Thomas GOURLET dans ses fonctions
Source officiellePage 90 sur 145