par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des rapports, pièces jointes, bordereaux de transmission et des autres documents le concernant, enregistrés sous le numéro 13/123 810 du logiciel ALICE

[G] [Y] alias [A] [G] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne alias [P] [H] né le 21/05/2003 à [Localité 3] (LYBIE), de nationalité lybienne à l’encontre de l’arrêté de placement

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 février 2019), la caisse d'allocations familiales [...] a notifié le 4 décembre 2012 à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 17 avri 2003) que la société Santé et bonheur (la société), ayant pour seules associées Mme Yvonne X..., épouse de Georges Y..., titulaire de 600 parts et Mme Alice

l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 2006, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert- comptable et fraude ou fausse déclaration pour obtenir des allocations

X..., ressortissant roumain entré en France en 2003, a demandé à la caisse d'allocations familiales de Seine-Maritime de lui verser l'allocation aux adultes handicapés ; que sa demande ayant été rejetée

Les sociétés du groupe Altice ont relevé appel de l'ordonnance du tribunal de commerce du 5 novembre 2019 ayant fait droit à la demande de la société Orange.

E... au remboursement à la caisse d'allocations familiales de Paris de la somme de 314,59 euros, que Mme M...

titre sur les allocations versées à M.

mémoire que depuis la fin de sa détention provisoire il n'avait pas retrouvé d'activité professionnelle ; que le 26 octobre 1998, les services des ASSEDIC du Val-de-Marne l'ont admis au bénéfice de l'allocation

l'ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996 s'agissant de la CRDS ; que cette disposition énonce notamment que "la contribution est assise sur le montant brut des traitements, indemnités, émolument, salaires, allocations

du 14 décembre 2009 au 8 novembre 2010, fourni une déclaration fausse ou incomplète, pour obtenir d'une personne publique, en l'espèce la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, une prestation ou une allocation

retraite ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire des sommes versées au titre des gardes et astreintes administratives, le montant de l'allocation

juridiction répressive ; "alors que l'objet de la saisine de la juridiction arbitrale était la diminution du prix des actions cédées et le remboursement de leur prix à la SARL X... et subsidiairement l'allocation

travail et alors que l'âge et le cursus scolaire de la victime l'autorisaient à poursuivre a minima une formation universitaire du niveau du DEUG sur deux années, préjudice exactement indemnisé par l'allocation

journalières, ainsi que celle de 30 031,55 francs pour les frais médicaux ; que, par ailleurs, la Caisse des dépôts et consignation intervient en raison de ce qu'elle assure à Daniel Z... une allocation

se bornant à reproduire l'article 20 de la convention des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 dénoncée pour allouer aux salariés des primes de présence sans justifier en fait et en droit de telles allocations

Joao, alias Y...