Alexandre Z..., 2 / de Mme Rosa X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

V-B7G-CGAKF Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h37, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Emmanuelle Demaziere, Vice-Présidente placée

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

MOTIFS Attendu qu'il ressort du rapport du mandataire judiciaire, qu'il n'existe aucune possibilité d'élaboration d'un plan de redressement, que dès lors la liquidation judiciaire sera prononcée, conformément

préfet du Var a délégué à l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte-d'Azur l'exercice du droit de préemption en vue de l'acquisition d'immeubles situés 46, rue Martinenq à Six-Fours-les-Plages

Alexandre, inculpé de vol avec arme et association de malfaiteurs, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris du 26 octobre 1987 qui a rejeté sa demande de mise en liberté.

a lieu d'autoriser la Sarl NEW DEPART FINANCE à poursuivre son exploitation, ce qui lui permettra de vérifier le passif, de restructurer l'entreprise et de présenter dans des délais raisonnables un plan

8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [F] [P] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Alexandre

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1318 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placé

L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1152 N° minute : Le 15/07/2024, Nous, Loïc LLORET-GARCIA, juge placé

[F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] né le 09 Avril 1959 à [Localité 5] Représentée par Me Marion CHARBONNIER de la SELARL ALEXANDRE-BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de Paris, toque : D0947

Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2016, qui, pour contrefaçon, vente, transport, distribution de titres ou autres valeurs fiduciaires

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SITUE DANS UN IMMEUBLE SIS A MEUDON,10, RUE ALEXANDRE-GUIMANT, APPARTENANT A DAME Y..., A

de l'article R. 442-5 du code de l'urbanisme ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en jugeant inopérant le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UI 3 du règlement du plan

jointe à la demande de permis d'aménager était complète et suffisante ; - d'erreur de droit et de dénaturation des faits et des pièces du dossier pour avoir considéré que les exigences du règlement du plan

Saint-Paul-de-Vence a accordé un permis de construire valant division parcellaire à la société La maison familiale de Provence en vue de la construction de quatre-vingts logements et de cent soixante places

la situation prévalant en Afghanistan à la date de sa décision ne pouvait plus être regardée comme une situation de conflit armé caractérisée par une violence aveugle telle que la seule présence sur place

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.