ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 12 Mai 2021, rg n° 19/01639 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00165 AUDIENCE DU 03 AVRIL 2026 AFFAIRE N° RG 25/00381 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNZ JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [

Représenté par Maître Alexandre BRAUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1646.

: Sur le pourvoi formé par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, domicilié Direction de la réglementation, Bureau des élections et affaires générales, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Me Alexandre MEYNIEL #E1874Me Anne-Cécile BENOIT #P0166 Mme [S] [M] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre

Portalis DB2E-W-B7J-NJQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/00593 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJQH Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre

Cour : Ordonnance du 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00115 DEMANDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [W] [L] veuve [K] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/579 AFFAIRE : N° RG 25/00096 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3US5 Copie exécutoire à : Me Alexandre GAVEN Le :

[C] &[E] Rendu le 13.05.2025- n° 2025F00022 Page 4 sur 5 greffe liquidés à la somme de QUATRE VINGT QUINZE EURO ET QUARANTE ET UN CENTIMES TTC (95,41 €), RETENU à l'audience publique du PREMIER AVRIL

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

X..., notaire, pour dresser la liste des biens immobiliers situés en France et procéder à leur évaluation ; qu'en décembre 1987, l'héritière identifiée en la personne de Mlle Alexandru, fille du de cujus

Alexendre X..., candidat tête de liste à l'élection de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001 dans la circonscription de Tuamotu Gambier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 janvier et 4 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EURL Toanui Pearls Tahiti demande au Conseil d'Etat :

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

L’audience s’est tenue le 3 avril 2025 et l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025.

D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGCB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Avril

La société d'Alessandro Termomeccanica développe les conclusions suivantes : La société d'Alessandro considère la demande irrecevable et dilatoire pour absence de motif légitime : L'expertise amiable