Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe RUIN, Président de Chambre et Madame Marina Alberti

ALTERNA, demeurant [...] défaillante Monsieur Nicolas Z... REF FACTURE D'EAU ELEC IMPAYEES demeurant [...]

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marina ALBERTI, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience avant les plaidoiries.

width:7.54pt; font-family:Arial; display:inline-block } .sDCEB1D12 { width:138.09pt; font-family:Arial; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 11375/21 Simona-Alberta

Il précise que le gérant de la société a licencié l’une de ses employés sur le lieu d’exécution de la prestation suite à une altercation.

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 3] [Localité 13] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L290 S.C.C.V.

ETC [Adresse 2] [Localité 23] représentée par Me Alberta SMAIL, SELARL d’Avocats REIBELL Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0290 La SOCIETE CAMPENNOISE DE BATIMENT ( la SCB ) [Adresse

522 665, prise en sa qualité d’assureur de la société SCHNDLER et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alberta

juges du fond que, saisi par Mme C...et Mme B...d'une demande de permis de construire portant sur un projet de réalisation de 7 bâtiments et 91 logements situé dans le champ de visibilité du jardin d'Albertas

Roumanie (n° 63945/00) Les requérants, Eugene Weissman et Mariana Balan, Rosa   Brener Veisman, Liana Alberta Veisman de Neuberger et Karin   Weissman Humbert, sont des ressortissants roumains

;  Requête No 17763/91                               Alberto

Ils sont représentés devant la Cour par M e Alberto Alessandrini, avocat au barreau de Florence. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by   65101/16 04/11/2016 Santiago ARROZPIDE SARASOLA 02/02/1948 Topas   Iker URBINA FERNANDEZ   73789/16 23/11/2016 Alberto

in the two cases) as well as of the prohibition to be subjected to torture or to inhuman or degrading treatment or punishment (violation of Article 3 following the removal of the applicant M.A. to Algeria

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller Mme Marina ALBERTI, Conseiller qui en ont délibéré.

Française Profession : Chef de projet demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François DEAT de la SELEURL FRANCOIS DEAT AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Carlo Alberto