Kavala fut placé en garde à vue le jour-même, puis, le lendemain, en détention provisoire pour tentative de coup d’État. Sa mise en liberté fut ordonnée le 20 mars 2020. Le 9 mars 2020, M.

    Le 1 er juin 2004, l'intéressé fut de nouveau arrêté et placé en garde à   vue.

Le procès-verbal d'identification dressé le 15 novembre 1992 mentionne que ces derniers avaient indiqué que l'agent présenté lors de séance d'identification n'était pas la personne qu'ils avaient vue le

même en indiquant : « Patiente vue ce jour aux urgences pour état de stress secondaire à un harcèlement et une pression sur le lieu de son travail

et laissant passer la lumière, a retenu, sans dénaturation, que ces installations, qui ne pouvaient s'ouvrir et qui ne permettaient pas de discerner les contours des objets, ne constituaient ni des vues

O’Boyle, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 4 mars 2000, Vu la décision de la Cour de se prévaloir de l’article 29 § 3 de la Convention et d’examiner conjointement la recevabilité

    Le 13 mars 2014, la requérante sollicita l’aide des services sociaux de Milan en vue de l’inscription de la mineure à l’école, car celle-ci n’avait aucun papier d’identité. 12.

En revanche, il contesta avoir placé le requérant en garde à vue ce jour-là. 18.     Le 22 mars 2002, le policier İ.E. fut entendu par ses collègues.

Celui-ci a déclaré : 'Vue ce jour, ne peut occuper son poste de travail actuellement, à revoir lors de la reprise du travail, une inaptitude est envisagée.

    Le même jour, sur la base du dossier qui lui était présenté, le procureur de la République de Siirt prononça la prolongation de quatre jours de la garde à vue de Mahmut Y. 18.

Mme W... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande en réparation du préjudice résultant des vues droites et jours illicites, alors « que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui

Si la requérante et des membres de sa famille avaient été placés en garde à vue ce jour-là, le gendarme de service aurait suivi la procédure adéquate et consigné les renseignements dans le registre.

notifier respectivement à 6 heures 10, 6 heures 45 et 6 heures 55, leur placement en garde à vue le même jour à compter de 3 heures 40, heure de leur interpellation ; " contrairement à ce qu'ont retenu

    Le 29 mars suivant, le capitaine quitta la caserne avec la majorité de ses hommes pour une opération militaire devant durer cinquante jours.

pour notification tardive des droits de la personne retenue ; "aux motifs que Jean-Dominique Y... a été appréhendé le 9 décembre 1996 à 17 heures, qu'il a été placé en garde à vue le même jour à 20

    Le 11 juin 1999, le requérant fut arrêté pour enlèvement commis en bande organisée et placé en garde à vue.

de souffrance et qu'en tout état de cause, il appartenait aux époux X... de démontrer que cette ouverture qui présentait tous les caractères d'une servitude de vue était un jour de souffrance, que cette

base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ en toute hypothèse, que n'est pas fautif le fait, pour l'acquéreur d'un immeuble construit en méconnaissance d'une servitude de vue