formés par : - OUADAH Ramtane, contre les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES : le premier, en date du 18 juin 1996, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol

[F] et son renvoi devant la cour d'assises du Val-de-Marne des chefs de vols avec armes, extorsion avec arme, séquestration sans libération volontaire avant le septième jour, agression sexuelle avec

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES du 7 mars 1995 qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de la CREUSE sous l'accusation de vol avec arme

Gérard- contre un arrêt de la cour d'assises du CALVADOS du 15 octobre 1987 qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme et vol qualifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

légale, devant la cour d'assises de Bobigny ; "aux motifs qu' "il résulte des témoignages des victimes, sur ce point unanimes, que ces trois vols à main armée ont été commis par des personnes ne parlant

Cour d'assises du Gard le 13 décembre 1994 pour notamment vol avec arme, tentative de vol avec arme, meurtre précédé accompagné ou suivi d'un autre crime, - une condamnation à la réclusion criminelle

l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 novembre 2002, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'HERAULT, le premier sous l'accusation de complicité de meurtres aggravés et de vol

Jean, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 20 juillet 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des LANDES sous l'accusation de vol avec arme ;

Y] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 21 février 2025, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Rhône, sous l'accusation de vol

Rachid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 17 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté

et avec une arme, et en ressortir peu après avec une cassette contenant de l'argent, Rachid Z... a évidemment compris qu'un vol avec arme venait de se commettre ; que c'est en connaissance de cet élément

Karim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 22 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, vols aggravés et association

David, contre l'arrêt de la cour d'assises du Morbihan, en date du 16 juin 1994, qui, après les avoir condamnés pour vol avec arme, a prononcé sur les intérêts civils.

tentative de vol avec arme, viols sous la menace d'une arme et délits connexes, a ordonné un supplément d'information ; 2° contre l'arrêt du 8 juin 1993 de ladite chambre d'accusation qui l'a renvoyé

avec port d'arme commis le 15 mars 1985, l'autre d'une durée de dix années prononcée par la cour d'assises de la Haute-Savoie le 20 novembre 1986 pour tentative de vol avec port d'arme commise le 10 mars

avec armes en récidive, tentatives de meurtres sur agents de la force publique, association de malfaiteurs, recels de vols, port et détention d'armes prohibées de la 1ère et 4ème catégorie ; Vu le mémoire

Fethi O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 11 janvier 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et vols aggravés