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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3df
21 juin 2011
21 juin 2011
Par la suite deux visites de pré reprise du 1er décembre 2009 et du 23 décembre 2009 ont été organisées sur le chantier mais la réception définitive n'est pas intervenue.
Source officielle17e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Étude de poste a été réalisée le jour de la visite de pré-reprise du 27/03/2018.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a35
24 avril 2024
24 avril 2024
Une visite de pré-reprise avec le médecin du travail a été fixée au 27 novembre 2019. Par courrier du 25 novembre 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8808b
14 février 2006
14 février 2006
28 mars 2001 étaient, même partiellement, imputables à l'accident du travail du 23 mai 2000 ; que la mention "reprise après AT" apposée par le médecin du travail sur la fiche établie au terme de la visite
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcce
24 juin 2008
24 juin 2008
S'agissant de la rupture du contrat de travail, la société expose que Mme X...a fait l'objet de trois visites de pré-reprise, les 5 janvier, 24 février et 2 mars 2005 et quatre visites de reprises, les
Source officielle2e chambre sociale
6350e4c442150aadff23daec
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il soutient en substance que la première visite du médecin du travail était une visite de pré-reprise et que la salariée ne pouvait être déclarée inapte en une seule visite, que c'est à juste titre que
Source officielleDELIBERE
69c4ed2fcdc6046d47030a74
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lors de la vente, la société MARCO'S JET a remis à M., [Z], [Y] un rapport de visite de pré-assurance établi le 20 août 2021 pour le compte de M., [V], ancien propriétaire du navire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01175
14 juin 2016
14 juin 2016
(ARTICLE R. 4624-31), IL S'AGISSAIT, NON D'UNE VISITE DE PRÉ-REPRISE, MAIS D'UNE VISITE DE REPRISE, ET PAR MOTIFS PROPRES, QU'IL N'EST PAS CONTESTABLE QUE LE MÉDECIN DU TRAVAIL A RÉALISÉ, DE SA PROPRE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdc154902f1fc399d7dd1fb
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Le 16 décembre 2015, le médecin du travail a examiné le salarié à sa demande dans le cadre d'une visite de pré-reprise et a conclu comme suit: 'Avis différé.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11192
20 novembre 2019
20 novembre 2019
W... et le psychologue l'a déclaré « inapte au poste, inaptitude en une seule visite (visite de pré reprise en date du 11 septembre 2014) Pas de reclassement à envisager dans l'entreprise » ; que sur interrogation
Source officiellesoc
613722edcd580146774034d0
22 mai 1997
22 mai 1997
société Esys, en qualité de chef chauffagiste, cadre II B, a été en arrêt de travail pour maladie à partir du 15 octobre 1985, à la suite d'une rechute de ses "affections militaires"; que lors d'une visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10240
4 mars 2020
4 mars 2020
l'article L.1225-71 du code du travail, aux sanctions prévues en cas de rupture abusive du contrat de travail et en outre au versement de dommages et intérêts ; qu'or, il apparaît que sur la base d'une visite
Source officielle6ème chambre
DTA_2203403_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le médecin du travail, qui a réalisé une visite de pré-reprise le 16 mars 2021, n'a pas formulé d'avis dès lors que Mme E était encore en arrêt de travail.
Source officielleChambre Sociale
61635ddd683f470e3416dbf9
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Elle soutient que la visite de pré-reprise du 14 juin pouvait être tenue comme constitutive de la première des deux visites de reprise.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01874
23 septembre 2009
23 septembre 2009
d'AVOIR débouté Madame X... de l'intégralité de ses demandes ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article R.241-51de l'ancien Code du travail, devenu l'article R.4624-23 du nouveau Code du travail, la visite
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb7205
4 avril 2024
4 avril 2024
Monsieur [N] [B] a été placé en invalidité de catégorie 2 depuis le 15 mars 2021, soit le lendemain de la consolidation de son état de santé et antérieurement à sa visite de pré-reprise et son licenciement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00860
7 octobre 2014
7 octobre 2014
business solutions (la société O 10 C) un contrat d'une durée déterminée pour la mise à disposition de matériels informatiques, moyennant un loyer mensuel avec facturation trimestrielle ; qu'après la visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00379
2 mars 2017
2 mars 2017
appelante par lettre du 31 suivant les coordonnées du centre de santé dont l'entreprise dépend ; que, par ce même courrier, il l'informait également qu'elle était en mesure de solliciter une visite
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057
15 janvier 2020
15 janvier 2020
et il n'existe aucune preuve de son envoi effectif ; il en sera déduit que comme l'employeur le soutient la visite devant le médecin du travail était une visite de pré-reprise et que les conclusions d'inaptitude
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02527
16 décembre 2010
16 décembre 2010
pour dire que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse et rejeter l'ensemble des demandes, l'arrêt retient que, la salariée ayant été revue le 20 juin 2005 par le médecin pour la visite
Source officiellePage 9 sur 4060
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