593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt a déclaré Sébastien Z... coupable de représentation de films en violation des conditions stipulées au visa

le texte de loi qui le réprime ; "alors que l'article R. 256 du Code de la route n'avait pas, du fait du caractère strict de l'interprétation de la loi pénale, à être visé par la citation, ce texte

le texte de loi qui le réprime ; "alors que l'article R. 256 du Code de la route n'avait pas, du fait du caractère strict de l'interprétation de la loi pénale, à être visé par la citation, ce texte

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne peut pas faire état, au soutien de son arrêt, d'une pièce qui n'est pas visée

contraire, la cour d'appel a violé ce texte ; 2°) que la renonciation ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer; qu'en l'espèce, il résulte du protocole d'accord visé

l'entreprise était déjà défaillante avant le jugement ouvrant la procédure collective et qu'une demande de paiement avait été adressée au garant ; qu'il est en effet essentiel que toutes les créances visées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence "Villa Clara", société civile immobilière, dont le

justifier son comportement; que la preuve est rapportée que le gaz lacrymogène projeté a également atteint Francisca Brida; qu'en effet, en cours d'enquête, Georges D... a précisé que lorsqu'il avait visé

deux types d'événements distincts », en ce que « l'emploi de deux tirets, l'existence d'une virgule séparant les deux cas visés et les termes "consécutive" et "conséquence" démontrent que l'exclusion

, en se fondant sur le fait que lesdites conclusions n'auraient pas été visées par le tribunal ou par les notes d'audience ; qu'en l'espèce actuelle, le demandeur avait soulevé devant les premiers juges

Marques Y... fait grief à la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification, 2 avril 1996) d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, qu'en se bornant à viser, sans les analyser

alors, selon le moyen, que le juge doit analyser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel s'est bornée à se référer aux pièces du dossier sans les viser

" le temps non couvert par la prescription " " et... courant 1998 " vise nécessairement la période de production de l'ordre de mouvement devant le tribunal de commerce ; "1) alors que les juges ne

Mais sur le moyen, en ce qu'il vise les opérations de géolocalisation du véhicule Volkswagen Golf immatriculé [Immatriculation 3] ainsi que de la ligne téléphonique [XXXXXXXX02] Vu l'article 230-33,

même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Attendu que ce mémoire qui ne vise

à la prévention ; "aux motifs que : « ainsi que l'a justement retenu le tribunal, les infractions visées aux deux premiers chefs de prévention ne sont pas constituées en raison du libre accès au marché

propriétaire des objets volés ; que, partant, en admettant la recevabilité de la constitution de partie civile de Jean-François Y... , alors que ce dernier n'était pas propriétaire des objets volés, visés

Long et Martine X... par fourniture de moyens, sachant qu'ils devaient servir ; qu'en outre, il a fait preuve d'abus de pouvoir vis à vis de José Z... B...