civile ; -3 / que dans ses conclusions d'appel, la société Cobatrans avait fait valoir que l'accident avait pour causes conjuguées, outre la faute de la victime, la faute grave d'imprudence et de vigilance

réparer intégralement leur préjudice» ; que la Cour de cassation a précisément jugé « que la MAIF, en se conformant à la solution superficielle préconisée par l'expert, avait manqué à son devoir de vigilance

qu'elles étaient nulles en 2004 et que le volume des commandes de gel Nusil constituait un indice de nature à retenir l'attention des sociétés TRLP et TRF et à accroître leur devoir de prudence et de vigilance

"dont" que des individus, membres de celle-ci, ont dérobé du matériel de sonorisation appartenant à la mairie ; qu'il impute ainsi à l'association d'accueillir en son sein, sans faire preuve d'une vigilance

X... auraient surpris la vigilance de l'expert comptable en lui dissimulant la nature des activités se déroulant dans l'établissement c'est-à-dire projection de films, diffusion de musique, existence de

simplifiée, dont le siège est [...]                             , contre l'arrêt rendu le 23 août 2016 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Vigilance

.* RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - DEFAUT DE VIGILANCE.

[L] [T] demande au tribunal de : - juger que la responsabilité civile délictuelle de la SA Boursorama est engagée par la commission d'un défaut de vigilance, - juger que M.

Invoquant des ordres de virement irrégulièrement passés à partir de ce compte, l'AFUL a assigné la banque en indemnisation pour avoir manqué à son obligation de vigilance à l'occasion de l'exécution de

écartant la responsabilité de la banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans rechercher si l'attention d'un banquier normalement vigilant

visant à priver, même momentanément, le docteur A... de correspondances qui lui étaient destinées; qu'il s'agit uniquement d'erreurs matérielles qui pouvaient être corrigées par une plus grande vigilance

banque Worms avait satisfait à son obligation, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil; et alors, enfin, que le banquier est par ailleurs tenu d'un devoir de vigilance

violation de l'article 1315 du Code civil et de l'article 1-1, alinéa 2, de la loi du 2 janvier 1981, modifiée par la loi du 24 janvier 1984 ; 2 ) que le banquier est tenu à l'égard de son client d'une vigilance

Z... avait encore invoqué l'absence de vigilance du bailleur ; qu'ainsi, en énonçant que M.

Manuel Y... qu'au moment où il s'était trouvé à sa hauteur, quand cette circonstance caractérisait à tout le moins un manque de vigilance, la cour d'appel a violé les articles 4 et 5 de la loi du 5 juillet

d'investissement lui soumet, le prestataire de services d'investissement doit refuser, lui aussi, de prêter son concours ; qu'en retenant contre la banque un simple manquement à son obligation de vigilance

dans les rapports des sociétés Dactyl buro et François, l'article 1382 du même Code ; 2 ) qu'en condamnant la société Dactyl buro, sur la simple constatation d'un manquement à son "obligation de vigilance

lesquelles l'ignorance de la banque quant à la situation financière de la société Christian B designer était fautive comme procédant d'une méconnaissance, par l'établissement de crédit, de son devoir de vigilance