A... à payer le prix des réparations du navire aux acheteurs et l'ont débouté de son appel en garantie dirigé contre la société Renou-Dardel ; que M.

Invoquant l'existence d'un vice caché tenant à un défaut de portance du sol découvert par une étude réalisée à la demande du constructeur après les premiers travaux de terrassement, M. et Mme [V] ont assigné

Gérald X... conteste les vices cachés invoquées par les intimés au soutien de leur demande de résolution de la vente, et se prévaut de la clause de non garantie des vices cachés stipulée à son profit dans

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

responsabilité de la banque pour manquement au devoir de mise en garde ni pour violation de l'article L 341-4 du code de la consommation ; qu'il est vrai que le donneur d'aval peut être victime d'un vice

cachés ; Mais attendu qu'ayant relevé l'existence d'un vice antérieur à la vente consistant en des remontées d'humidité sur les murs du sous-sol de la maison et, souverainement,

que par une contrainte physique ou morale irrépressible exercée par le constructeur sur la personne du maître de l'ouvrage, au point de vicier son consentement, et que l'arrêt n'a pas caractérisé une

Le vice (pollution) affectant le sous sol de l'immeuble vendu n'est pas contesté.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

A l'occasion des travaux de terrassement il a été constaté que le sous-sol du dit terrain avait été utilisé antérieurement comme décharge rendant impossible la construction de bâtiments aux fondations

Prendre le BIEN vendu dans l'état où il se trouvera le jour de l'entrée en jouissance sans aucune garantie de la part du vendeur pour raison : Soit de l'état des constructions, de leurs vices

Invoquant l'existence de vices cachés et de non-conformités du camping, l'acquéreur a sollicité et obtenu en référé, par ordonnance du 30 juillet 2014, la désignation d'un expert, qui a déposé son rapport

, quand elle estimait que le vice affectant le balcon de la maison d'habitation vendue avait été révélé, dans sa nature et son ampleur, le 3 mai 2008, retenait que M. et Mme, [F], [K] avaient interrompu

la preuve d'un vice caché fondant ses demandes indemnitaires dirigées contre la société Chevrolet et la société [Localité 4] automobiles prise en la personne de son liquidateur, sans mieux s'expliquer

sur la fortune établie par M. et Mme X... au titre de l'année 1994, l'administration fiscale leur a notifié un redressement calculé, d'une part, en retenant une valeur de rachat de contrats d'assurance-vie

de procédure, le sous-préfet ne l'ayant pas mis à même de présenter ses observations et, enfin, d'une erreur d'appréciation dès lors que, disposant, à ce jour, de douze points sur son permis de conduire

[I] [X] comporte une clause d'exclusion de garantie des vices cachés dont la SCI SIVESE LA PECHERIE se prévaut pour sa part au soutien de son appel principal ; Qu'il est ainsi stipulé en page 11 de

la société Grand Ouest automobiles, la société Ford France automobiles (la société Ford) et la société Bail Banque populaire pour obtenir la résolution judiciaire du contrat de vente du véhicule pour vice