des déchets ménagers produits, dès lors que tous papiers, cartons et autres combustibles, ainsi que quelques boîtes de conserve, très rares puisqu'il fabrique ses propres conserves (fruits, légumes, viandes

[H] s'était borné dans ses écritures à affirmer qu'il serait "naturellement intervenu" le 8 décembre 2008 auprès de la directrice générale de la société Castel Viandes afin de protester contre la pratique

O..., domicilié [...] , agissant en qualité de gérant de la société Cenor viande, 2°/ la société Cenor viande, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le

carcasses ; " alors, d'une part, que le fait d'apposer sur des carcasses d'agneaux, d'origine française ou hollandaise, le nom commercial de la société venderesse " SA Ducloux 19210 Lubersac-Commerce Viande

CETAT16-03-04 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA SALUBRITE - Viandes de boucherie - Introduction interdite pendant l'été des viandes provenant des communes voisines.

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BOUILLE Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 9 janvier 1997, qui, notamment, pour falsification de viande

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation de la viande de volaille

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Socopa viandes

retirées de la consommation humaine qu'autant qu'elles contiennent des substances interdites ou leurs résidus, ce qui signifie que la seule ingestion d'anabolisants ne suffit pas à elle seule à rendre une viande

Daniel B..., grossiste en viandes, avaient révélé que ce dernier avait livré d'importantes quantités de viandes à la société l'Escale sous couvert de fausses factures, renseignements confirmés dans le

moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clergeau, société anonyme, bénéficie, au titre de ses exportations de viande

Massonnière, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 septembre 2017), que la société Massonnière (la société), grossiste en viandes

Massicard (la société Ovimpex) a poursuivi la société d'exploitation Labarthe (la société Labarthe) en paiement de factures établies au titre de marchandises fournies à la société Comptoir Pyrénéen des Viandes

constaté que les Etablissement MCT - Z... ne justifiaient pas avoir procédé à cette publication et que dès lors, en déduisant l'absence de possibilité d'approvisionnement des prévenus en hachoirs à viande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société à Responsabilité Limitée Sud-Ouest Viandes agissant poursuites et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonneuil-Viandes Sogesal, société à responsabilité limitée dont le siège

défaut ; "alors, d'autre part, qu'une loi plus douce est applicable aux poursuites en cours pour les faits commis antérieurement ; qu'en l'espèce, l'extension d'emploi des polyphosphates à base de viande

ouvrables par période de référence mentionnée à l'article L. 3141-10 ; que le conseil de prud'hommes a retenu que les dispositions de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande