procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 juin 1998), que Mme X..., aux droits de laquelle sont actuellement les consorts X..., se plaignant de désordres causés à son immeuble par la vétusté

travaux à entreprendre, ont assigné les bailleurs pour qu'ils soient tenus d'exécuter les travaux préconisés par l'expert ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le caractère de vétusté

Z... n'est pas fondé à demander des réparations même occasionnées par vétusté ou force majeure, et qui entrent dans l'énumération des grosses réparations définies par l'article 606 du Code civil ; Qu'en

propriétaire n'avait pas demandé une indemnité supérieure dès lors qu'elle n'a pas recherché si, compte tenu de la situation intrinsèque de l'immeuble exproprié et, plus particulièrement, de son état de vétusté

d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en se bornant à viser sans autre précision l'état de l'immeuble, alors qu'il faisait valoir dans ses écritures l'état de vétusté

Il en résulte que le locataire est tenu de restituer les lieux dans le même état que celui trouvé lors de la conclusion du bail, sauf ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté.

adoptés, que l'investissement apparaît non seulement utile mais nécessaire à la survie de l'exploitation qui dispose d'une référence laitière de l'ordre de 150 000 litres, que l'installation laitière est vétuste

assurance des commerçants et industriels de France (la MACIF) en réparation de son préjudice ; Attendu que pour évaluer l'indemnité lui étant due, l'arrêt retient, d'une part, qu'un abattement pour vétusté

Ces désordres résultent : - des défaillances de l'étanchéité au droit des liaisons des évacuations d'eaux pluviales avec l'étanchéité de la partie courante, conséquences de la vétusté de l'étanchéité,

que, se plaignant de malfaçons, les époux X... ont assigné Mme Y... en réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour évaluer l'indemnisation allouée en faisant application d'un coefficient de vétusté

Jacques X..., architecte, soutient que le tribunal administratif de Paris aurait dû appliquer au coût des travaux de réparation un abattement pour vétusté ; que, contrairement à ce que soutient M.

Y... sont restés sept ans dans les lieux et que, pour les revêtements muraux et peintures on admet un coefficient de vétusté de 15 % par an ; Qu'en statuant par ces seuls motifs, dont il ne résulte

Y..., entrepreneur, en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation, de la reconstruction d'un mur vétuste, implanté sur un terrain argileux, les époux X..., maîtres de l'ouvrage, ont, le

équipement ; que l'enquête de police, les constatations de l'inspection du travail et le rapport de l'Apave ayant fait apparaître que certaines planches de bois qui composaient l'échafaudage étaient vétustes

repris la route ; les objets appartenant à la victime ont été retrouvés éparpillés sur la route ; qu'ultérieurement, en raison de renseignements défavorables obtenus sur le compte de Dubreuil et de Velluet

, en cas de retard dans les contrats, et n'avait pas rédigé les documents d'usage ; que Mme X... avait justifié, en produisant une attestation d'un architecte spécialisé dans la reprise d'ouvrages vétustes

donc responsable de toutes les pertes survenues après cette date ; qu'en estimant qu'elle ne pouvait pas être tenue pour responsable de manquants constatés en 1995 et qu'il fallait tenir compte de la vétusté

développement de champignons lignivores, de conseiller la réalisation d'un diagnostic parasitaire en permettant la détection ; qu'en statuant comme elle l'a fait après avoir pourtant relevé que l'état de vétusté