des vétérinaires du Languedoc-Roussillon contre la SELARLD..., MM.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002), rendu en dernier ressort, qu'à la requête de la SCP Clinique vétérinaire

La société CDV a obtenu son agrément vétérinaire le 9 décembre 2009 et son secteur géographique d'activité était le Sud-Est et le Sud-Ouest, principalement pour l'approvisionnement de magasins à l'enseigne

X..., vétérinaire ; Attendu que M.

X..., vétérinaire, a demandé la remise de la fraction réductible et de la fraction irréductible des majorations de retard encourues pour paiement tardif de cotisations de sécurité sociale afférentes à

Cyanamid), titulaire du brevet, déposé le 30 juin 1969, enregistré sous le numéro 69.21.970, ayant pour objet de nouvelles guanidines substituées, leur préparation et leur utilisation en médecine vétérinaire

La SAS Horse Invest a demandé au juge des référés de : - constater qu'il existe un motif légitime à ordonner une expertise judiciaire ; - désigner en qualité d'expert le Dr [R] [Q], vétérinaire équin,

. ; que celui-ci s'étant avéré être atteint d'une malformation congénitale, cette dernière l'a assignée en garantie des vices cachés ; que Mme X... a appelé en garantie Mme V..., vétérinaire qui avait

Z..., vétérinaire, avait abattu leur chien dans le chenil sans leur autorisation, demandèrent à M.

Le 30 septembre 2006, la SCP a cédé à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Ardeeff et Carrel (la SELARL) « les droits mobiliers corporels et incorporels composant sa clinique vétérinaire

informés de son exaspération par rapport à cet état de fait ; qu'ils ont pu porter secours à ces animaux et notamment à la pouliche à laquelle ils ont, après l'avoir amenée, fait prodiguer des soins vétérinaires

cheval s'était particulièrement dégradé lorsque Joël A... était parti en congés et qu'il avait laissé son père diriger l'exploitation ; qu'il ne pouvait être reproché à celui-ci d'avoir appelé un vétérinaire

pas "produit les pièces justificatives et la comptabilité" que "le type d'organisation de l'élevage impliquerait", quand étaient produits aux débats contradictoires, d'une part, une attestation du vétérinaire

du sursis à hauteur de 4 000 euros aux motifs qu il « déclare ne percevoir aucun revenu, exerçant une activité bénévole et vivant uniquement des revenus de son épouse qui exerce la profession de vétérinaire

induire en erreur pour avoir utilisé la mention " tatoués, vaccinés, garantis " ; "aux motifs que si un tatouage existait, il était parfois effectué par les responsables de la société au lieu du vétérinaire

juin 2011 reprochait au salarié, non seulement de ne pas avoir administré de traitement à son chien afin de prévenir l'apparition de tiques, mais également de ne pas avoir consulté les urgences vétérinaires

Y..., vétérinaire et M.

article L. 521-1 du Code du travail ; alors enfin, et en tout état de cause, que la société Pomona se prévalait dans ses écritures d un certificat de saisie de poissons périmés établi par le service vétérinaire