adjudicataire de l'immeuble pour la mise à prix principale de 75 000 euros ; que par un acte d'huissier de justice du 18 mars 2016, la banque a fait délivrer à M. et Mme H... un commandement à fin de saisie-vente

" AU PLUS TARD " LE 15 AVRIL 1965, ETANT PRECISE QUE LA RESOLUTION DE LA CONVENTION SERAIT PRONONCEE AU PROFIT DU VENDEUR EN CAS DE NON-PAIEMENT " DES FRAIS D'AUTHENTIFICATION DE LA VENTE ET DU SOLDE

la vente depuis au moins un mois, que les produits annoncés comme soldés doivent avoir été détenus et proposés à la vente depuis plus d'un mois par la même société. 11.

et le solde à titre de dommages et intérêts, et subsidiairement à la totalité à titre de réfaction du prix de vente et le solde de dommages et intérêts, outre la somme de (mémoire) à titre de dommages

Z... à régulariser la cession dans le délai de deux mois à compter de la signification de la décision, celle-ci devant, à défaut, tenir lieu d'acte de vente, que le solde du prix payable comptant devenait

enregistrées sur des brouillards de caisse sous la mention "divers", sans désignation, même sommaire, des objets vendus, et que cette lacune fait obstacle à la vérification de la concordance des ventes

DE VENDRE UN TERRAIN POUR LE PRIX DE 50000 FRANCS ; QUE, LE 17 FEVRIER 1969, CANTENOT A PROMIS D'ACHETER LE TERRAIN POUR CE PRIX PAYABLE 25000 FRANCS LORS DE LA PASSATION DE L'ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE

d'un prêt immobilier à rembourser ; qu'ayant appris que, dès le mois de novembre suivant, son ex-mari avait mis l'immeuble en vente au prix de 4 200 000 francs et qu'il l'avait effectivement vendu le

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré abandonnés l'ensemble des biens saisis visés au procès-verbal d'expulsion et d'en avoir ordonné la destruction AUX MOTIFS QUE selon procès verbal de saisie vente

postérieurement "réalisé" le 27 mai 1984 par le syndic de la liquidation des biens de la Société Bati Aquitaine pour la somme de 3 224 560 francs, ce qui, après déduction de la somme ainsi produite par la vente

du prix, conformément aux stipulations contractuelles figurant dans les actes de vente (paiement du solde de 5 % à la livraison/remise des clés) ; que dès lors, c'est à tort que les consorts C... et autres

que, le 5 février 1993, Mme Y... est décédée sans héritier réservataire dans la maison de retraite où elle avait été admise le 20 mars 1990 ; que l'administration des Impôts, considérant que l'acte de vente

En l'espèce, la promesse de vente de vente de quatre parcelles de terre sises [Adresse 4] cadastrées Section C [Cadastre 1]-[Cadastre 2]-[Cadastre 3]-[Cadastre 4] signée devant notaire le 28 octobre 2025

recevoir une rémunération totale de 2 millions de francs pour les quatre chefs de mission définis de a) à d), le règlement se faisant en partie, pour 200 000 francs, dès la signature de la promesse de vente

selon le pourvoi, que les conclusions invoquant le caractère anormal de ce chèque, qui ne correspondait pas aux sommes en jeu et qui avait été émis antérieurement à diverses factures relatives à ces ventes

le délai d’un mois de la notification de la décision à intervenir, autoriser Mme [T] à pénétrer dans les lieux avec le concours d’un commissaire de justice et d'un serrurier ; - dire que le prix de vente

somme ; que, d'autre part, en énonçant que le tribunal, dont elle confirmait le jugement, avait évalué à bon droit, en tenant compte de l'acompte déjà versé, des diligences accomplies et du prix de vente

cessionnaire, au paiement de la somme perçue au titre des remboursements de prêts, la cour d'appel, statuant sur l'incident d'inscription de faux introduit par le défendeur visant cinq des contrats de vente