La société ADLER PELZER soutient que la relation contractuelle avec la société GÜRCELIK concerne la vente d'une machine et que les deux parties ont leur siège social en France et en Turquie.

La société Domino Sign a inscrit en comptabilité le 17 juin 2013, la vente d'une machine d'un montant de 48 500 euros hors taxes au profit de la société Expo solutions Ltd établie au Nigeria.

condamner la société requérante au paiement d’une indemnité, en réparation du préjudice lié à la contrefaçon, qu’elle fonda sur le chiffre d’affaire que la société requérante avait réalisé grâce à la vente

qu'elle a conçue pour présenter sa machine "retourneur de bobines" aux fins de vente de sa propre machine.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société Acsys Lasertechnik GmbH.

a retenu au titre de la partie principale (P1) 670 m2 correspondant à l'activité commerciale des 650 m2 situés en extérieur, destinés à l'exposition et la vente de machines et des 20 m2, destinés à l'accueil

Yperion Technology et la vente des machines, même si les parties s'opposaient sur le prix desdites machines ; qu'il résultait du contrat de cession que les chiffres d'affaires réalisés

le constructeur de ce matériel pour garantie de toutes les condamnations susceptibles d'être prononcées contre lui ; que sur la résolution de la vente de la machine-outil acquise par l'entreprise Calvibat

de réserve, la société Roux Troostwijk s'était engagée à tout mettre en oeuvre pour parvenir à la vente des machines au meilleur prix et, dans l'hypothèse où un prix raisonnable du marché ne pouvait être

. faisait valoir qu'elle devait être indemnisée de son entier préjudice ; que la masse contrefaisante, au seul titre des modules et des palettes de support, devait s'apprécier sur la base du prix de vente

livrant des machines affectées de désordres empêchant leur utilisation et leur vente, la société de Longhi avait provoqué l'arrêt du processus de conclusion des accords de distribution et a sursis

- Sur le démontage et la vente d'une machine d'oxycoupage Il est reproché à la société Tecta d'avoir profité de la mise en congés du personnel du 21 décembre 2015 au 1er janvier 2016 pour démonter

FAITS ET PROCEDURES La société N2C est spécialisée dans l'achat, la réparation, la mise en sécurité et la vente de machines-outils liées au travail du métal.

-l'activité dénommée 'rechanges' correspond à la vente de pièces de rechange et de maintenance des machines.

d'infirmer le jugement entrepris, et de : - débouter la société Laboratoires Alcon de l'intégralité de ses demandes, - dire pourquoi les primes forfaitaires « quantitatives » versées en rémunération de la vente

magistrat signataire. *** Exposé du litige Suivant bon de commande du 3 juillet 2018, la société Ale 73, société spécialisée dans l'achat-vente

[G] [N] a alors régulièrement facturé à la société Storti des commissions sur la vente des machines de marque Storti et des frais d'intervention pour la mise en route et la réparation de ces machines.

produits par l'employeur que le résultat de l'exercice 2007/ 2008 a été déficitaire, le résultat net étant de-84. 282 euros nonobstant un résultat exceptionnel de 169. 794 euros qui s'explique par la vente