Sur ce point, ils exposent que ces ventes ont été réalisées en nue-propriété, de sorte qu'[Z] [P] et, à ce jour, son épouse, exercent l'usufruit sur ces biens.

Bernard A... a assigné les époux Y... en nullité de la vente ; que M.

X... fait grief à l'arrêt de dire que la promesse unilatérale de vente contenue dans le bail du 4 juillet 1999 est nulle et de nul effet à défaut d'enregistrement ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans

mais que son exécution a été rendue impossible par le manque de diligence fautive imputable exclusivement au vendeur ; qu'en écartant la demande en dommages-intérêts de l'acquéreur frustré de la vente

Jean-Pierre Y..., l'arrêt attaqué (Bastia, 29 avril 1997) a annulé l'acte de vente et le testament ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[F] et Mme [M] [Y] font grief à l'arrêt de déclarer nulle et de nul effet la promesse synallagmatique du 25 novembre 2009, alors « que seule la promesse de vente dont la validité est supérieure à dix-huit

Jean X... que ce dernier n'a pas reversé, au décès de son épouse, et lors de la vente des trois immeubles, la part qui aurait dû revenir à son fils héritier des 3/4 en nue-propriété, que pour refuser l'imputation

que la dite promesse de vente était nulle faute d'objet et de cause.

Par suite, la cour écarte aussi ce moyen tendant à voir déclarer nul l'acte de vente du 22 mars 2019.

[T] [G] tendant à leur voir déclarer nulle de nul effet la décision de préemption prise le 7 mars 2023 et en conséquence à voir prononcer la nullité de la vente intervenue au profit de la Société d'Aménagement

et du 14 janvier 2014, déclaré nulles et de nul effet les procédures de saisie-vente mais uniquement en ce qu'elles ont pour objet le recouvrement de sommes en vertu des contraintes en date du 14 novembre

était attachés ; qu'estimant que le pacte du 23 décembre 1977, avait pour seul objet la protection des intérêts de Mme A..., veuve X..., décédée en 1990, Mme de la Y..., qui souhaitait procéder à la vente

et de nul effet la clause attributive de compétence contenue dans l'article 19 du contrat de « concession de vente oenologique » conclu le 18 janvier 2006 liant les parties, dit le tribunal de commerce

Grégoire Y..., le bail étant assorti d'une promesse de vente d'une durée de cinq ans ; que le 15 septembre 1993, M.

et de nul effet la clause 4-b figurant dans les conditions générales de vente de la société Christie's France, l'arrêt énonce que l'article L. 122-8, alinéa 3, du code de la propriété intellectuelle,

la publication de la décision valant vente au profit de celle-ci ; Mais attendu qu'ayant retenu, par motifs propres et adoptés, que la vente litigieuse n'avait pas constitué une cession isolée de nue-propriété

Y... dans son courrier de rupture ; alors, de troisième part, que ce qui est nul est de nul effet ; qu'ayant constaté la nullité de la promesse unilatérale de vente et de l'avenant subséquent, qu'ayant

, unilatérale ou synallagmatique, qui a pour objet la cession, par une personne physique, d'un immeuble, et dont la validité est supérieure à dix-huit mois, est nulle et de nul effet si elle n'est pas