2015, le tribunal départemental constata que les époux H. ne pouvaient être entendus du fait de leur absence de Roumanie et de l’impossibilité, malgré la délivrance de mandats d’amener, de les faire venir

R... " dérangeait la direction de par ses convictions syndicales", que "pour pouvoir évoluer et être soulagé des pressions qu'il subissait, il avait demandé à bénéficier d'un congé C.L.F. (....)

P.S.V. indiqua que la requérante était venue à plusieurs reprises dans son bureau en pleurs, tremblante et le visage rougi, et qu’elle lui avait raconté ce que C.P. lui faisait subir.

que son engagement de caution, en contrepartie de ce mécanisme de "cautions bois" par la banque, n'était en rien problématique, dès lors qu'il était uniquement destiné à sécuriser les opérations de vente

    Le 21 septembre 2004, le liquidateur judiciaire décida la vente directe de dix-huit immeubles appartenant à la banque.

retraite GACHET, l'exposante avait versé aux débats une lettre que lui avait personnellement adressée l'employeur et qui, sous l'intitulé « relevé annuel de compte, retraite surcomplémentaire du groupe C.U.F

Elle demande à la Cour de : "Réformant le jugement entrepris, Venir s'entendre la société IMEXCO condamner à verser à la société EUROPAPERCONTACT aux droits de la société EURODECOUPE la somme de

La société X., inscrite comme société en commandite au registre du commerce du Tribunal cantonal de N. sous la raison sociale "C.A.X.", exploite une retorderie avec blanchisserie et teinturerie, ainsi

expliqua que certains membres de son groupe, au nombre d’environ deux cents, avaient l’intention de se rendre à Gyöngyöspata pour «   mettre de l’ordre dans le problème rom   » et qu’il était venu

. - Le contenu que la requérante avait «   aimé   » le 10 mars 2016, composé du commentaire «   Sale type, est-ce une mule qui t’a accouché, bigot décervelé   », d’une photo de C.A.H

commerce, Vu le Jugement du 14 férrier 2024 arrêtant le plan de seuvegarde de la société BTMR Vu les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal de commerce de Lille-Métropole de : DEL CARER C.S.F

Pour venir appuyer ce calendrier l'entreprise A... CHAUFFAGE verse au dossier un mail du 25 octobre 2011 adressé par A...

personnel Monsieur [G] [E] ' dérangeait la direction de par ses convictions syndicales', que 'pour pouvoir évoluer et être soulagé des pressions qu'il subissait, il avait demandé à bénéficier d'un congé C.I.F

les fonctions et des conséquences néfastes qu'une séparation serait susceptible d'engendrer à l'initiative du groupe Uffi', que dès lors, celle-ci est versée pour compenser les aléas et difficultés à venir

    La sœur de la requérante déclara que lorsqu’elle avait appelé celle ‑ ci au téléphone après sa fugue, la requérante lui avait demandé de ne pas venir la chercher avec son père.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma