nécessairement que le salarié bénéficiait d'une garantie d'emploi pour la période ainsi couverte ; qu'en estimant néanmoins qu'une telle clause avait pour seul objet de rendre valide au Congo pour une

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépe

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur, li

Le tribunal a constaté le désistement du demandeur et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 57,23 euros, dont 9,54 euros de TVA.

Le tribunal a constaté le désistement d'instance et d'action, entraînant l'extinction de la procédure. Les dépens, liquidés à 66,13 euros TTC, ont été mis à la charge du demandeur conformément à l'art

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi à compter de ce jour. Les dépens ont été passés en frais privilégié de procédure.

la société Aurélie et d'ouvrir la liquidation judiciaire de celle-ci, alors « que la réfection d'un contrat opère formation d'un nouvel acte sans rétroactivité ; qu'en se fondant, pour juger que la validité

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés, alors selon le pourvoi, que la durée de validité d'une clause d'exclusivité ne peut, sous peine de nullité, excéder dix ans; qu'en l'espèce, les sociétés

Le Tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance. Les frais et dépens sont laissés à la charge de chaque partie, avec un montant liquidé à 61,49 € TTC.

Le Tribunal a donné acte aux parties de leur désistement réciproque, constaté l'extinction de l'instance et leur dessaisissement. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 58

Le tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et son dessaisissement. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépens, liquidés à 61,49 € TTC.

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance, se déclarant dessaisi. Chaque partie conserve ses frais et dépens, avec une somme de 101,64 € TTC à recouvrer par le gre

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance en application des articles 384 et 395 du Code de procédure civile. Chaque partie conserve la charge de ses frais et dépe

Le tribunal a donné acte du désistement réciproque des parties et constaté l'extinction de l'instance. Les dépens ont été répartis à parts égales entre les parties, pour un montant total de 70,86 € TT

Le tribunal a constaté le désistement de la DGFiP et a liquidé les dépens à la somme de 57,23 € (dont TVA de 9,54 €). Le tribunal s'est déclaré dessaisi de l'affaire.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour les frais de greffe.

Le Tribunal a constaté l'extinction de l'instance n°2021 002243 et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros pour les frais de greffe.

Le tribunal a constaté l'extinction de l'instance et s'est déclaré dessaisi. Les dépens ont été liquidés à la somme de 83,16 euros au titre des frais de greffe.