Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour usage de faux et abus de biens sociaux, à 1

demandeur ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

- il ne s’agit là nullement d’un usage autorisé de la marque d’autrui, l’usage d’un logo ne pouvant jamais être considéré comme fait à titre de référence nécessaire pour indiquer la destination d’une

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2020), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 23 janvier 2020, pourvoi n° 19-11.349), [D] [L] a donné à bail à Mme [Y] un local à usage d'habitation. 2.

contrefaite en connaissance de cause, et de détention délibérée et sans motif légitime de produits revêtus d'une marque contrefaite, l'a condamné à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis, sur

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, pour abus de confiance, faux et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec

civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-6, 121-7 et 441-7 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

, alors, d'autre part, qu'il avait écarté le grief de non-respect des astreintes sans rechercher si, dans l'entreprise, il n'existait pas pour l'astreinte des samedis un usage dérogatoire aux dispositions

et la partie civile ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, 4° du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 mai 1998, qui, après relaxe de Maurice X... du chef d'usage

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure, faux et usage

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 mars 1991 qui, dans les poursuites suivies contre Horace X... des chefs d'escroquerie et de faux en écritures privée et usage

T. pour manquement à la morale sportive, ni le communiqué postérieur des membres de la commission ne contenaient d'indications pouvant justifier les imputations de faits délictueux pouvant déboucher sur

I... ; que ces affirmations sont contredites par les déclarations de :- M.

Bisser, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux, faux et usage, infraction au monopole de l'Office des migrations

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

de l'avertisseur en agglomération ; "1°/ alors que, la cour d'appel qui constate d'une part, que le changement de direction de l'ensemble routier avait été brusque et avait surpris les autres usagers