impossible, à agir sans accord du propriétaire du fonds servant, en toute hypothèse, l'accord du propriétaire du fonds servant est nécessaire dès lors que le passage, qui donne lieu à une servitude, est à l'usage

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».

de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; 4°) décrire les espaces sanitaires compris dans ces cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; 5°) décrire les parties à usage

commun avec d'autres propriétaires voisins ; que cette bande de terrain dénommée patecq était a priori du seul usage de M.

commun des locataires de l'enclos à chariots et du local poubelles édifiés sans son autorisation et de libérer le domaine destiné à l'usage commun des locataires d'un groupe électrogène dont les émissions

d'[Localité 1] section CR [Cadastre 3] et [Cadastre 13] sont grevées d'une servitude de passage et d'un usage commun permettant le stationnement au profit des parcelles cadastrées section CR [Cadastre

dès lors qu'il n'exerce plus aucune activité commerciale dans le local depuis 1987, que le bail initial comprenait un magasin mais également un appartement de trois pièces, un débarras et une cour en usage

d'économiser une somme aussi importante, alors que les ressources de son mari rendaient possible l'acquisition des bons ; Attendu cependant que la détention de titres au porteur, non susceptibles d'un usage

autrement, dans les estimations chiffrées auxquelles il s'est livré sur la base de critères totalement différents non affectés par l'existence de cette servitude qui pèse essentiellement sur des éléments à usage

d'empêcher Mme [D] d'utiliser la parcelle indivise cadastrée section AD n° [Cadastre 1], par laquelle celle-ci accédait à sa maison et sur laquelle elle garait son véhicule, et retenu qu'il en résultait un usage

d'une pompe à usage commun et l'autre pour le passage sur le lot 1 , soit leur propre parcelle, à pied, avec des chevaux bestiaux et voiture pour se rendre à l'écurie située au moment de l'acte sur le

Le fait que les lieux se présentaient avec cette libre circulation sur l'ensemble de l'espace et avec un usage commun des parkings ne saurait, dans ces circonstances, être invoqué comme suceptible d'accréditer

d'un nouveau répartiteur comme conséquence de la reconnaissance d'un droit d'eau par moitié au profit du propriétaire du domaine de la Baricole, a répondu aux conclusions et écarté l'affectation à l'usage

K... stipulait que « les meubles meublants et objets mobiliers à l'usage commun du ménage qui se trouveront dans les lieux où les époux demeureront ou résideront en commun [...] seront présumés appartenir

X..., même si celui-ci s'estimait, peut-être avec raison, encore capable de poursuivre ses activités professionnelles ; que l'appréciation de la NBAD, dont la justesse est confirmée par les usages communs

caractéristiques de la fenêtre et des barreaux ou grilles équipant ces dernières ; - décrire les espaces sanitaires compris dans cellules, notamment leurs conditions d'isolement ; - décrire les parties à usage