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EXTRAIT
Article 52
Les dispositions de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ne sont pas applicables aux professeurs des universités.
Article 1
Il est institué auprès de la chancellerie des universités de Paris une régie de recettes pour l'encaissement des produits suivants :
Article 5
Les ministres chargés de la santé et des universités arrêtent la liste d'aptitude qui est valable trois ans.
Article 11
Les réunions du Conseil national des universités pour les disciplines de santé ont lieu par sous-section, par section ou par groupe de sections.
A compter de la rentrée universitaire 2013, la liste des options enseignées au sein des départements universitaires de technologie est complétée comme suit : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille
Article 2
Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article L711-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 27
Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter aux séances des conseils d'administration des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
Article 37
), qui regroupe l'institut des sciences et techniques et l'institut d'économie et de gestion de CY Cergy Paris Université.
Article 55
Elle ne peut être accordée à un professeur des universités qu'une seule fois.
Article 4-3
-Les modalités de validation de cette première année commune aux études de santé adaptée sont définies par chaque université.
Article 7
Le régisseur est nommé par le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, avec l'agrément de l'agent comptable de la chancellerie.
Les arrêtés du 14 septembre 1994 habilitant les universités à délivrer des diplômes d'études spécialisées de pharmacie sont abrogés.
Article Annexe X
A compter de la rentrée universitaire 2002-2003 dans les universités habilitées à cet effet CAPACITÉ D'ADDICTOLOGIE CLINIQUE
Article 88
La participation de tout établissement- composante à Nantes Université peut être interrompue selon les modalités suivantes.
Les opérations du concours d'admission des candidats étrangers issus des universités à l'étranger comportent : - une admissibilité sur dossier académique ;
LEGIARTI000048389114
Répartition des sections du Conseil national des universités entre les quatre secteurs de formation pour les élections aux conseils de l'Université
Article 8
Le mandat des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé a une durée de six ans.
Article 44
Les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités doivent remplir l'une des conditions suivantes : 1° Etre titulaire, au plus tard à la date limite fixée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement
Les professeurs associés des universités à plein temps sont nommés pour une durée qui ne peut être inférieure à six mois ni supérieure à cinq ans.
Article D717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 28
Paris sciences et lettres (Université PSL) : décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts ; 19° Observatoire de la Côte d'Azur : décret n° 2023-1029 du
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