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25 167 résultats pour « turc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:170

CJUE

9 juillet 1981

9 juillet 1981

#Turner gegen Europäische Kommission.#Verbundene Rechtssachen C-59/80 und C-129/80.

Source officielle

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:327

CJUE

17 octobre 1995

17 octobre 1995

#Mariette Turner tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/94 P.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2297903-2469653

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

/Armée de libération marxiste-léniniste des travailleurs et paysans turcs).

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773febd6

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

X..., elle s'est adressée à cette fin à la SCP Vaillant-Turbe A..., notaires associés; que l'étude est entrée en relation avec le syndic du règlement judiciaire de M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2850987-3132984

Admin. suprême

11 septembre 2009

11 septembre 2009

Selon divers témoignages elles auraient figuré parmi des prisonniers de guerre aux mains des militaires turcs. La neuvième, M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2155722-2385011

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Turquie (n o 8917/05)   Le requérant, Atilla Kart, est un ressortissant turc, né en 1954 et résidant à Ankara.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2239943-2387883

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

    Le requérant   Atilla Kart est un ressortissant turc né en 1954 et résidant à Ankara.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC006669512

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

Menderes Leyla, est un ressortissant turc né en 1964 et détenu à Tekirdağ. Il a été représenté devant la Cour par M e   G. Tuncer, avocat exerçant à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2401246-2579117

Admin. suprême

17 juin 2008

17 juin 2008

    Principaux faits   Les requérants, Umar Karatepe et Sevil Ulaş, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1975 et 1978 et résidant à Istanbul.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2909288-3197014

Admin. suprême

27 octobre 2009

27 octobre 2009

Immédiatement après les tirs, des soldats turcs ou chypriotes turcs ouvrirent le feu sur la foule dans la zone tampon.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD000242206

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

  En l'affaire Tunce et autres c.

Source officielle
TJ

JEX

69d56f51cdc6046d477250c6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE MARSEILLE demeurant 3 Place Sadi Carnot - 13235 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : S.A.S.U

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00265

Cassation

4 février 2025

4 février 2025

Le 9 octobre 2020, après avoir été interpellé à la frontière turco-syrienne et expulsé vers la France, il a été mis en examen, pour des faits distincts de la précédente procédure, des chefs d'association

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1216DEC002976803

Admin. suprême

16 décembre 2008

16 décembre 2008

Kamil Kartal et Tuncer Topal, et M mes Mehtap Yurtluk, Rüya Kurtuluş, Sevinç Hocaoğulları et İlknur Birol, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1956, 1981, 1978, 1980, 1976, et résidant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0408DEC004506705

Admin. suprême

8 avril 2014

8 avril 2014

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

Source officielle
TJ

34ème chambre

69b34140cdc6046d47780e6c

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription en droit turc 27.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2232170-2388546

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

  Les requérants entrèrent sur le territoire turc, munis de passeports irakiens, le 29 février 2000.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC002589009

Admin. suprême

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Tamer Tuncer, est né en 1971. Il a été représenté devant la Cour par M e K. Bayraktar, avocat exerçant à Ankara.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3248285-3628007

Admin. suprême

6 septembre 2010

6 septembre 2010

Journaliste turc d’origine arménienne, Fırat Dink était directeur de publication et rédacteur en chef de l’hebdomadaire turco-arménien Agos, journal bilingue édité à Istanbul depuis 1996.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2078944-2204337

Admin. suprême

27 juillet 2007

27 juillet 2007

Turquie (n° 56003/00) Les requérants sont 12 ressortissants turcs résidant à Şırnak (Turquie).

Source officielle