[T], de nationalité tunisienne, interpellé à la suite d'un contrôle d'identité, a fait l'objet d'une retenue aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour, puis d'une mesure de rétention

et de dattes (SIDAD), dont le siège est ..., (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Union tunisienne

Puis, elle a poursuivi ces deux sociétés, ainsi que la société de droit tunisien Strucflex, filiale de la société Pronal, en contrefaçon de revendications de ses brevets ainsi qu'en concurrence déloyale

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

. ; que, selon ces informations, la société tunisienne Tapart, fournisseur de la société Robert X..., a augmenté considérablement en 1999 le prix de vente des marchandises vendues à cette société et

l'anonymat, dont ils ont consigné la teneur dans une attestation par eux rédigée et signée le 21 décembre 2001, relative aux agissements de la SA Robert Four ; que, selon ces informations, la société tunisienne

UNION TUNISIENNE DES BANQUES, devenue TUNISIAN FOREIGN BANK, qui demande à la Cour : -A titre principal, de juger que le licenciement pour faute grave de Mr Slaheddine X... repose sur une cause réelle

DANS LE CADRE DES PROTOCOLES D'ACCORD FRANCO-TUNISIENS DES 13 OCTOBRE 1960 ET 2 MARS 1963 ; VU LA LOI N 70-632 DU 15 JUILLET 1970 ; VU LE DECRET N 71-188 DU 9 MARS 1971 ; VU LE DECRET N 65-29 DU

According to Article 6(1) of the Code de la Nationalité Tunisienne (the Tunisian Nationality Act) of 28 February 1963 as amended, a person acquires Tunisian nationality at birth if the father is a Tunisian

[S], de nationalité tunisienne, se disant libyen, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet du l'Oise le 11 mars 2026 pour l'exécution d'un éloignement au titre d'une

[I] [M] né le 07 Janvier 1996 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Représenté à l'audience par Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant,, convoqué au centre de rétention

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 65 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne

[T] [V], de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été placé en rétention administrative à la suite d'un contrôle d'identité effectué en [Établissement 1] à [Localité 1], le 24 avril

X..., de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 20 décembre 2002, et a été maintenu dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire par décision du

[G] DES ALPES-MARITIMES en date du 5 avril 2026 portant interdiction du territoire français concernant Monsieur [K] [C], né le 31 Mai 1999 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne ; Vu la décision

[H] [N], né le 05 Avril 1992 à TUNIS, de nationalité Tunisienne daté du 25 mai 2026, reçu et enregistré le 22 mai 2026 à 16h17 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

X [C] [O] [K] [F] [V] né le 27 Juin 2006 à [Localité 1]( Tunisie) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN , avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 16 Avril

[F] [T] né le 12 février 2002 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de Mme [D] [R] (Interprète