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4 898 résultats pour « trust »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ccd58014677427000

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

régulièrement à Paris ; les investissements considérables dont il disposait en France étaient sans équivalent démontré avec ceux opérés sur un autre territoire ; dans une lettre du 7 août 2004 du Warren Trustees

Source officielle

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TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:147

droit européen

7 mai 2009

7 mai 2009

#Calvin Klein Trademark Trust contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-185/07.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d09ed7cdc6046d4710b460

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Sur la demande de la société Trust Tower en paiement de la somme de 2.320 euros La société Trust Tower demande la condamnation de la société SU Immo Oslo à lui rembourser la somme de 2.320 euros TTC

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402073_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme A... est bénéficiaire de deux trusts de droit américain, le « LA Perkins revocable trust » et le « Corinne Cretin irrevocable trust », constitués tous deux en Californie par feue Lucienne Perkins.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. THE TRUST, S.A.S. LE LIEUc/S.A

69cedebacdc6046d47e8c6c5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

THE TRUST, S.A.S. LE LIEU c/ S.A. ENEDIS, S.A. EDF DEMANDERESSES S.C.I. THE TRUST [Adresse 1] [Localité 1] S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109562_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 20 juin 2022, la société ODDO BHF ASSET MANAGEMENT (EX FRANKFURT TRUST INVEST LUXEMBOURG AG) ODDO BHF ASSET MANAGEMENT (EX FRANKFURT TRUST INVEST LUXEMBOURG AG) agissant pour

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c1e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

les trustees a été rejetée par l'ordonnance du 12 mars 1993 qui a précisé qu'outre l'inventaire successoral M.

Source officielle
CC

civ1

60794cb39ba5988459c467c1

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Charles Y..., son second fils ; que, par acte du 11 mai 1953, elle avait constitué un trust de droit américain chargeant la Chase Manhattan Bank de gérer les actions qu'elle lui remettait, à charge de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01003_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

attestant de la véracité et du caractère probant des documents comptables et fiscaux du Shenandoah 2008 Trust déposés auprès des autorités fiscales américaines ; . dire si le trustee du Shenandoah 2008

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586699

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

En présence de plusieurs bénéficiaires réputés constituants et en l'absence de répartition expresse de l'actif du trust dans l'acte de trust (" trust deed ") ou de ses éventuelles stipulations complémentaires

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0538de0398b51798ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

notifié le 16 février 2022 par l'Agent Comptable de l'EPFIF à la Société UZAN WEALTH & TRUST pour un montant de 510.609,53 €, En conséquence, DECHARGER la Société UZAN WEALTH & TRUST du paiement des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100470

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

[S] [W], alors que le trustee était devenu propriétaire des biens figurant dans ces trusts dont M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c12c25a97f0381f4a5f

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

, - Condamner Monsieur [D] [P] à payer à la société VERFIDES TRUST SERVICES LTD es qualité de trustee du trust PAIONIA SETTLEMENT, les entiers dépens Elle soulignait que: - le trust, n'étant

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

662a9fd9c8a1343b8cd62601

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

 : The Shenandoah Trust, Malher Trust, The Butterfly Trust au titre des ISF 2012 et 2013.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00642_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, que l'administration n'établit pas que le trust Morilight a été soumis à un régime fiscal privilégié et que les trust doivent être assimilés à des fiducies en droit français ; -s'agissant de trusts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102342_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Le désistement de la société AM TRUST UNDERWRITERS DAC est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100473

Cassation

12 avril 2012

12 avril 2012

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement déféré en ce qu'il a dit que les libéralités résultant du trust doivent s'imputer sur la quotité disponible après les donations mais avant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311569_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, le fonds Vanguard Fiduciary Trust Company – Institutional Total International Stock Market Index Trust II, représenté par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310183_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2023, le fonds Vanguard Fiduciary Trust Company – Institutional Total International Stock Market Index Trust II, représenté par Me

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2aec

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par ordonnance d'incident en date du 10 novembre 2023, la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes a : - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SAS AM Trust group, - condamné la SAS AM Trust

Source officielle