Codes de loi français

Article 13-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 26

Circonstances exceptionnelles

Article 5-1

Circonstances exceptionnelles.

Article 1.1

Circonstances exceptionnelles.

Article 4.1

Circonstances exceptionnelles.

LEGIARTI000027746213

Dans le cadre de la préparation et de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles et conformément au décret n° 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles, deux commissions spécialisées

Article 1

particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre est fixé comme suit : exceptionnel

Article Annexe

Contrôleur des travaux publics de l'Etat. Technicien territorial. Conducteur principal des travaux publics de l'Etat. Contrôleur de travaux territorial. Conducteur des travaux publics de l'Etat. Contrôleur de travaux territorial.

Article Annexe 3

EXCEPTIONS JUSQU'AU 7 NOVEMBRE 2016 POUR LES DÉMARCHES AVEC POINT D'ENTRÉE Pour motif de bonne administration : OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES Autorisation de construire, modifier ou aménager un établissement recevant du public

Article 14-6

L'accès à l'échelon spécial du grade de professeur de sport de classe exceptionnelle se fait, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi par le ministre chargé des sports.

Article 2372

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 15

Le sous-acquéreur ou l'assureur peut alors opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette ainsi que les exceptions nées de ses rapports avec le débiteur avant qu'il ait eu connaissance du report.

LEGIARTI000035280380

1re classe 2e classe HEC 1015-HEB 801-HEA Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture classe exceptionnelle 1re classe 2e classe 801-HEA 755-1015 526-821 Grades et emplois Classement hiérarchique Observations

Article 7

Les officiers de paix principaux sont reclassés conformément au tableau ci-après : SITUATION SITUATION ANCIENNETÉ Echelon exceptionnel Echelon exceptionnel Ancienneté conservée. 3e échelon 3e échelon Ancienneté conservée.

Article 9-1

Autorisations exceptionnelles de circulation

Article 1

Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de " transport exceptionnel ".

Article 25

Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.

Article L722-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 46

Sont considérés comme travaux agricoles : 1° Les travaux qui entrent dans le cycle de la production animale ou végétale, les travaux d'amélioration foncière agricole ainsi que les travaux accessoires nécessaires à l'exécution des travaux précédents

Article L331-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Toute personne bénéficiaire des exceptions mentionnées au 2° de l'article L. 331-28 ou toute personne morale agréée qui la représente peut saisir l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique de tout différend portant sur les

LEGIARTI000049589181

publics de l'Etat Conducteur principal des travaux publics de l'Etat 312-474 Conducteur des travaux publics de l'Etat E 5 Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat Chef d'équipe d'exploitation principal