du travail ne lui permet plus de travailler de nuit.

12 mois consécutifs ; qu'en considérant que les salariés effectuaient habituellement des heures de travail de nuit, après avoir relevé que ces salariés ne pouvaient être qualifiés de travailleurs de nuit

mai 2001 ont défini le travail de nuit comme étant celui accompli entre 21 heures et 6 heures du matin alors que la société Carrefour avait continué à maintenir l'horaire de nuit de 22 heures à 5 heures

au moins 300 heures de travail effectif au cours d'une période de douze mois consécutifs ; qu'en considérant que les salariés effectuaient habituellement des heures de travail de nuit, après avoir relevé

reçus s'il avait accompli son travail ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes de rappel de salaire au titre du travail de nuit effectué aux mois de février et de mars 2012 aux motifs propres et adoptés

L. 3122-29 du code du travail dispose que « tout travail entre 21 H et 6 H est considéré comme travail de nuit. ».

de travail de nuit est regardé comme du temps supplémentaire, en déduction du repos compensateur dû au titre de ce temps supplémentaire ; Considérant, en premier lieu, que si l'article 2 de la loi du

de nuit, que l'article L. 3122-29 dispose que « tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit » à défaut d'accord ; que l'article L 3122-32 du code du travail énonce que

AVAIT POUR SEUL OBJET D'INDEMNISER LE SALARIE POUR LA GENE PARTICULIERE QUE LUI CAUSAIT UN TRAVAIL DE NUIT A CHEVAL SUR UN DIMANCHE OU JOUR FERIE, QUE, DES LORS, LE SALARIE QUI N'AVAIT PAS TRAVAILLE LE

de nuit au sens du 1o du premier alinéa de l'article L. 213-2 du Code du travail ; qu'il résulte des éléments de la cause qu'il a effectué 708 heures de travail de nuit ; Considérant qu'en vertu de

d'être en mission opérationnelle sur la voie publique et d'effectuer un minimum de trois heures consécutives de travail de nuit après 21 heures ou avant 6 heures", conditions qui ne figurent pas dans

Aux termes de l'article L.3122-8 du code du travail, 'Le travailleur de nuit bénéficie de contreparties au titre des périodes de travail de nuit pendant lesquelles il est employé, sous forme de repos compensateur

provisoire du travail de nuit dans l'atelier de teinturerie au sein duquel travaillait M.

et en particulier sur les plages de travail de nuit.

dès lors que le salarié avait démontré travailler de nuit et que l'employeur ne contestait pas que les règles applicables au travail de nuit lui étaient applicables, la cour d'appel a violé l'article

[Q] exécutait un travail de nuit au sens de l'article 36 de la convention collective puisque ses horaires de travail comprenaient une période de 7 heures consécutives entre 22 heures et 5 heures ; que

temps partiel, du travail de nuit et M.

de la convention collective du personnel des entreprises de nettoyage de locaux dispose qu'une prime de panier est accordée au personnel effectuant au moins 6 heures 30 au cours de la vacation, le travail