numéraire ; que le prévenu qui, dans sa première audition devant les gendarmes, avait décrit le déroulement des faits de telle manière qu'il ne pouvait s'être mépris dès l'origine sur la provenance frauduleuse

Serge Z..., embauché par les époux X... à [...] en avril 1998, a précisé que la pratique frauduleuse avait commencé dès 2002 entre MM. F... et X..., ce dernier payant des formations à M.

TVA, articles 54 et 209-1 du Code général des Impôts pour les bénéfices industriels et commerciaux et l'impôt sur les sociétés) ; qu'ainsi, la requête est justifiée et que la preuve des agissements frauduleux

à Totem Investissements pour 894 titres à radier sur Famos, titulaire Serge Y..., et une inscription en compte suite à transfert par Serge Y... de 894 titres à inscrire de Famos à Totem Investissements

"aux motifs que constituent les manoeuvres frauduleuses caractérisant le délit d'escroquerie à la taxe à la valeur ajoutée des demandes en paiement de crédits indus de TVA justifiées par des déclarations

son arrivée dans le pays destinataire ; que l'ensemble de ces circonstances, de prise en charge et de livraison des jeans contrefaits établit la mauvaise foi du prévenu en ce qu'elles confèrent au transport

entre le cédant et le cessionnaire, le licenciement prononcé par le cédant plus de dix mois après le transfert d'activité, à seule raison du refus clairement exprimé par le cessionnaire de poursuivre

par les navires "Akebono Reefer" et "Chios Pride" étaient fausses, la marchandise ainsi transportée ne correspondant à aucun achat du NSPO auprès de Secogest ; que le directeur du département des affaires

. ; " aux motifs que, X... a imaginé de transporter des champignons avariés, venant d'être refoulés de Suisse, dans le camion Renault accidenté et d'en retirer les champignons en bon état qui s'y trouvaient

consistant, pour justifier d'une livraison effective en France, à présenter un bon de transport émanant d'une société Access en liquidation judiciaire qui n'aurait pas été réglée ni par elle ni par la

X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque Novécom avait été enregistrée par la société Novéra en fraude des droits de la société Novécom et ordonné le transfert de ladite marque au profit de

sa commissionnaire", cependant que dans ses conclusions d'appel, la société Artbox faisait valoir que "la société Event led produit des factures de 2017 d'Artbox qu'elle a certainement obtenues frauduleusement

de ses actions sur lequel avait été frauduleusement apposé le nom de M.

l'homme, violation du principe des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Ali X... du chef de complicité des délits d'exportation, détention et transport

F... contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-14, en date du 18 juin 2019, qui, pour détention frauduleuse de documents administratifs, transfert de capitaux sans déclaration et exportation

à avoir fait l'objet de poursuites alors que proportionnellement il n'a participé qu'au 1/5 des transports litigieux ; "alors que le détenteur d'une marchandise de fraude est réputé responsable de

résulte de l'arrêt attaqué qu'Alfred X..., directeur de caisse de sécurité sociale, est poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, à Pointe-à-Pitre, le 18 août 1993, en employant des manoeuvres frauduleuses

, n'établissent pas la connaissance effective par le prévenu de l'origine frauduleuse des ( objets visés aux poursuites" ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 20