qu'elle a subi le 8 août 2019 ; - c'est un plein traitement et non un demi-traitement qui aurait dû lui être versé sur la période des mois de mars, avril et mai 2020, dès lors qu'il s'agissait des trois

Le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 du docteur [R] fait état d'une 'fracture clavicule suite à accident sur trajet du retour au domicile'.

chaque intérimaire d'une part entre contrats de mission d'un intérimaire à l'intérimaire suivant chronologiquement d'autre part ; que les descriptifs de postes, tâche par tâche, contraintes de poids, de trajet

En toute hypothèse, il s'oppose au moyen tiré de la prescription partielle de l'action, celle-ci ayant été interrompue par la saisine de la formation de référé du 20 septembre 2004.

à 2005, que les contrats de piges produits aux débats couvraient les périodes de septembre 1996 à mai 2000 puis de septembre 2005 à juillet 2013, et encore que la prestation de travail avait été interrompue

décision du 12 avril 2023, notifiée le 25 avril 2023, par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de son accident de trajet

Pour voir infirmer la décision des premiers juges, elle soutient que son planning de travail lui était communiqué la veille à 20h, qu'elle ne faisait jamais de trajets fixes, ses déplacements couvrant

SUR CE, LA COUR : Tout d'abord, la CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du trajet datée du 5 décembre 2017 faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 novembre

Selon l'article L. 411-2 du code de la sécurité sociale, l'accident de trajet est l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et de retour, entre : 1° La résidence principale, une résidence

TEXTE, EST CONSIDERE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT SURVENU AU TRAVAILLEUR, ENTRE LE LIEU DE TRAVAIL ET LE LIEU OU IL PREND HABITUELLEMENT SES REPAS, DANS LA MESURE OU LE PARCOURS N'A PAS ETE INTERROMPU

Le 15 novembre 2021, Mme B a transmis un certificat de rechute de l'accident du 8 août 2019 et a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis cette date.

Par arrêt avant dire droit du 22 février 2011, la Cour a : - Ordonné une expertise médico psychologique ; - Infirmé le jugement sur les trajets et dit que Monsieur Y... devra assumer les frais de trajet

[P] conteste que son épouse ait bénéficié d'un traitement par le diabète, même s'il est exact qu'elle s'était fait diagnostiquer cette maladie la même année ; que son épouse ne prenait

QUI, DANS LE CADRE DE LA MISSION QUE LEUR AVAIT CONFIEE LEUR EMPLOYEUR LA SOCIETE UTI, SE RENDAIENT DANS LA VOITURE DE Y..., DE SEGRE A CHATEAUBRIANT PAR LA..., ONT INTERROMPU CE TRAJET POUR ALLER A COMBREE

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, (Paris, 21 février 1989), qu'à la suite d'un accident de trajet survenu le 11

Sur mon trajet, plus précisément sur la route de la 'transhumance' entre [Localité 1] et [Localité 6] (N569), une nouvelle crise m'a foudroyé (...)'.

SANS SE CONTREDIRE, AFFIRMER QU'APRES 18 H 30, LA VICTIME ETAIT ENCORE SOUS LA DEPENDANCE ET LA SUBORDINATION DE SON EMPLOYEUR, ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL APPARTIENT A LA VICTIME DE L'ACCIDENT DU TRAJET

, EN RENTRANT A SON DOMICILE, FAIT UN DETOUR POUR RACCOMPAGNER CHEZ LUI PUA OUVRIER DE LA MEME ENTREPRISE, IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CET ACCIDENT ETAIT UN ACCIDENT DE TRAJET