l'impossibilité physique d'exécuter ; qu'ayant relevé que le médecin du travail avait constaté l'inaptitude de la salariée à occuper son poste de travail, la cour d'appel ne pouvait, sans refuser de tirer

Le médecin fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à M. et Mme [V], en leur qualité de représentants légaux de leur fille [P] [V], la somme de 1 748 977,54 euros au titre de la tierce personne, alors

[W] [J] [Y], il a été statué sur l'indemnisation des préjudices corporels de [D] [Q], comprenant l'assistance tierce personne, ainsi que sur l'indemnisation du préjudice d'affection de Mme [C] [H].

Z... a déclaré aux enquêteurs qu'il était au sol lorsque le tireur avait tiré à deux reprises, la première fois dans la cuisse gauche et la seconde fois dans le bas du dos ; que compte tenu de la position

appels téléphoniques d'insultes et de provocation à l'affrontement puis d'incitation à une rencontre le soir même chez Mme Y..., a été victime au domicile de cette dernière, d'un coup de feu dans la tête tiré

1997) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors que chacun ayant le droit au respect de sa vie privée, il ne peut être procédé à un licenciement pour une cause tirée

1993), d'avoir rejeté sa demande d'annulation de la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale CGT alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal a soulevé d'office un moyen de droit tiré

avait cédé des actions de la société Y... à la société Caroni, les lui a ensuite rachetées ; que, pour en payer partiellement le prix, il a accepté deux effets se présentant comme des lettres de change tirées

24 mai 1994), que Mme Y..., épouse X... s'est portée caution solidaire des engagements de son mari envers le Crédit Lyonnais (la banque); que celui-ci, n'ayant pu obtenir le paiement de quatre effets tirés

à verser des dommages-intérêts à cette association, alors, selon le moyen, "1°) qu'en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions tirées

certaines terres agricoles qu'un consultant a été chargé d'évaluer ; que cette décision a été confirmée par un arrêt du 27 février 1989 qui, outre la dénégation de signature, a écarté le moyen nouveau tiré

1234 du Code civil et 47 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-40 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la BNP a escompté deux lettres de change de 30 000 francs tirées

de son caractère frauduleux soulevé par la société Loris Azzaro SAS pour justifier du bien-fondé de sa tierce opposition, faisant ainsi d'une question participant de l'examen du bien-fondé de

avril 1989, a été déclarée irrecevable ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lee Cooper international fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision la déclarant irrecevable en sa tierce

service ne figurait pas dans la liste des documents consultés par l'agent de recouvrement mentionnés dans la lettre d'observations, mais seulement dans le corps de cette lettre, la cour d'appel n'a pas tiré

A..., que les coups de feu ont été tirés dans une phase de corps à corps, à des distances de 10 à 30 cm pour les deux premiers, 50 cm pour les deux derniers et que, si l'un de ces tirs a atteint la région

volontairement avec l'accord de la victime ; qu'ainsi, la chambre d'accusation n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations " ; Sur le second moyen de cassation, pris de la

à bout touchant, la distance du tir étant responsable d'une chambre de mine à localisation pulmonaire avec dilacération du lobe supérieur du poumon gauche; que l'expertise technique diligentée concluait