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2 614 résultats pour « testament olographe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 1ère Section

65b00dcdb98137c174785afd

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le demandeur expose qu’il est l’héritier de Madame [F] [E], sa soeur décédée le [Date décès 1] 2020 ; que l’acte de notoriété du 03 mars 2021 fait état d’un testament olographe du 24 novembre 2010 par

Source officielle

Page 9 sur 131

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CA

2e chambre de la famille

6438f2dfa942a604f5e93661

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par testament olographe du 7 avril 2005, M. [Z] [W] a institué Mme [F] [S] et M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd95516ad5da13e80ef3c8d

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Par testament olographe du 8 janvier 2010, [LG] [I], révoquant toutes dispositions antérieures, a légué à sa fille [O] la nue-propriété de la quotité disponible de sa succession sous l'usufruit de son

Source officielle
CA

1re Chambre B

616260368672d229b881635b

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

objets du présent litige, argués de faux, qui sont des testaments olographes et non des testaments passés en la forme authentique, vu l'article 970 du code civil, vu les articles 287 et suivants du

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

644229abd2fa6fd0f804033b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

[A] [L], [E] [N], [H] [K] et [G] [K] de leurs demandes en nullité des testaments olographes des 11 décembre 2009 et 23 octobre 2010, * condamné MM.

Source officielle
CA

Cabinet C

64eae7421644fdd969d82d12

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Suivant un testament olographe daté du 30 juin 2010, remis au registre de dépôt des testaments tenu par l'office notarial de la Scp Restout-[E]-Buirette-Monot, notaires à [Localité 3] le 7 juillet 2010

Source officielle
CC

civ1

613724accd580146774176c6

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par testament

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C110035

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit valable le testament olographe rédigé par M.

Source officielle
CC

civ1

613724accd58014677417723

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 21 octobre 2003), que Jules X... est décédé, en 1972, en l'état d'un testament

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faeff

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Madeleine X... est décédée le 12 mai 1987, en laissant un testament olographe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd907a6

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Ils font valoir que la charge de la preuve de l'authenticité d'une écriture figurant dans un testament olographe incombe à celui qui invoque le testament, que l'examen attentif du testament révèle que

Source officielle
CC

civ1

613721cccd580146773f7747

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

de 1955, se sont vu opposer un testament olographe de 1958 selon lequel elle aurait légué tous ses biens à son époux Charles A... et à un testament du 19 décembre 1961 par lequel celui-ci avait légué

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100003

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

. ; que lors des opérations de liquidation partage de la succession, les deux derniers se sont prévalus d'un testament olographe les instituant légataires du quart des biens ; Attendu que, pour déclarer

Source officielle
CC

soc

613724f4cd58014677419c2c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Y..., qui est décédé le 15 février 2003, avait par testament olographe du 7 mars 2002 laissé à Mme Z...

Source officielle
CC

civ1

61372257cd580146773fc2d5

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux B... sont décédés, le mari en 1982 et la femme en 1987, cette dernière ayant légué à son fils Jean, selon testament

Source officielle
TJ

Chambre 01

67002e87c34eb4cc857818d7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

III/ Sur la demande en nullité du testament olographe Sur la rédaction de l’acte de la main de la testatrice L’article 970 du code civil dispose que « le testament olographe ne sera point valable, s’

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629bb5eaaf44d62f53e855

Appel

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Par testament olographe daté du 12 juin 2008, elle avait chargé M.

Source officielle
CC

civ1

60794e2e9ba5988459c48dc7

Cassation

20 septembre 2006

20 septembre 2006

. ; que le 1er septembre 1989, Mme Y... avait déposé en l'étude d'un notaire un testament olographe daté du 16 septembre 1988, attribué au défunt et aux termes duquel ce dernier déclarait léguer ses biens

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100330

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Au décès de [Z] [L], [P] [L], son frère, se prévalant d'un testament olographe par lequel celui-ci l'avait institué légataire universel, a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

60794b609ba5988459c42ccc

Cassation

9 mars 1983

9 mars 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 970 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, LE TESTAMENT OLOGRAPHE N'EST PAS VALABLE S'IL N'EST DATE DE LA MAIN DU TESTATEUR ;

Source officielle