Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

une cause totalement étrangère au travail ; Attendu qu'au cas particulier, Mme Z..., répondant, le 8 juin 2011, au questionnaire " malaise " de la caisse, a indiqué que " suite à l'annonce de la tentative

Mme A B a été admise aux urgences du centre hospitalier de Saint-Quentin le 1er septembre 2019, en état d'ébriété, à la suite d'une tentative de suicide par pendaison.

état d'un examen clinique normal avec évolution favorable et le certificat du 4 mai du médecin traitant B... destiné au GAN faisant état d'une tentative de suicide grave ; que, sur ce point, le docteur

heures, de la décision d’admission et de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 janvier 2024, que Monsieur [U] [B], en “fugue” de l’EPS de [6], a été hospitalisé à la suite d’une tentative

À cet égard, il ressort des certificats médicaux dûment communiqués que l’hospitalisation contrainte de Mme [Z] [D] épouse [C] a été motivée initialement par une tentative de suicide par immolation dans

demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X de l'ensemble des documents relatifs à deux interventions effectuées en 2015 à Poitiers, la première intervention étant relative à la tentative

ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service ; qu'il en va également ainsi, en dehors de ces hypothèses

Le 25   mai 2005, il fit une tentative de suicide et fut interné dans un hôpital psychiatrique. Ses parents, les deuxième et troisième requérants, ne furent pas autorisés à le ramener chez eux.

de celle de maintien des soins ainsi que de l’avis motivé du 29 avril 2024, que Madame [S] [M], patiente suivie pour une pathologie psychiatrique chronique, a été hospitalisée à la suite de deux tentatives

A compter du 8 juin 2018, sa symptomatologie dépressive s'est aggravée au point de le conduire à une première tentative de suicide le 12 juin suivant.

B A a été pris en charge par le centre hospitalier Esquirol le 20 juin 2015 après qu'il a commis une première tentative de suicide le 17 juin et que le centre hospitalier de Millau a retenu un tableau

D'autre part, il argue qu'aucun manquement ne peut lui être reproché sur l'absence de visite de reprise du médecin du travail, en soulignant que la tentative de suicide est du jour même de la reprise du

; l'accident intervient dans les suites immédiates de la tentative de suicide du 14 septembre 2017 ; les pièces du dossier soulignent que [T] [K] présentait un terrain psychologique fortement altéré par

  Le 2 juillet 2000, Joselito Renolde fit une tentative de suicide en s’entaillant le bras à l’aide d’un rasoir.

Au soutien de sa demande de révocation de donation, l'appelante verse également aux débats, une attestation de Mme [R], relative aux faits ayant suivi la tentative de suicide de Mme [I] le 11 août 2016

Enfin, en se bornant à indiquer qu'il a fait d'une tentative de suicide, il ne démontre aucun lien de l'acte avec le service alors même qu'il se trouvait, lors de cette tentative, en arrêt maladie pour

administrative, le centre hospitalier d’Antibes-Juan-les-Pins à lui verser la somme de 20 000 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation du préjudice résultant de sa tentative