[F] [G] [M] est décédé accidentellement, laissant à sa succession ses trois enfants mineurs, représentés par leur mère.

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 avril 2015), que, le 4 avril 2008, l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (l'UFC 38) a assigné la société [...] en suppression

B... doit rapporter à la succession de P...

au domicile élu de la succession.

A... en vue du reversement à sa succession, après clôture de son compte retraite, d'une somme restant due au décès de ce dernier ; que ce courrier ne visait aucunement la déclaration de succession de H

; qu'une telle règle était donc applicable aux successions ouvertes avant son abrogation ; qu'au cas présent, la succession de Maurice Y... a été ouverte le 29 mars 2009, avant l'abrogation de l'article

La suppression de poste est effective y compris si les fonctions sont externalisées par exemple par le recours à des auto-entrepreneurs ou réparties entre plusieurs salariés - l'offre d'emploi évoquée

[E], que ce professionnel de l'assurance "informé par le notaire en charge de la succession du décès de [M], s'est en toute connaissance de cause abstenu d'informer ce dernier de l'existence de contrats

En raison d'un désaccord sur les droits de sa seconde épouse, Mme [M], les droits de succession n'ont pas été liquidés. 2.

(le liquidateur), déclaré frauduleuse la renonciation à la succession. Le liquidateur a saisi le juge-commissaire aux fins de voir ordonner la vente du bien immobilier.

Les consorts X... font grief à l'arrêt de dire que les juridictions françaises ne sont pas compétentes pour statuer sur l'ensemble de la succession de C...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 janvier 2015), que, le 16 avril 2008, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC 38) a assigné la société Malherbe immobilier en suppression

Il dépend de la succession un bien immobilier, propre du défunt, occupé par les consorts L... V.... 2.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

[P], invoquant un changement important dans ses ressources et l'avantage manifestement excessif procuré à Mme [T] par le maintien de la rente, en a sollicité la suppression.

[C] [H] qui, le 8 janvier 2013, lui a donné procuration afin de recueillir pour son compte la succession, ce dont elle a informé France Domaine par lettres des 8 janvier 2013 et 27 février 2014.

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2014), que, le 6 décembre 2007, l'association Union fédérale des consommateurs Que choisir de l'Isère (l'UFC 38) a assigné la société Régie immobilia en suppression

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.