Le Bourhis quant aux conséquences de l'absence de substitution dans ses engagements personnels de caution, une telle substitution aurait-elle été difficilement réalisable, la cour d'appel aurait à nouveau

rechercher s'il disposait d'un délai pour le faire, la cour d'appel a violé l'article 1146 et suivants par manque de base légale ; alors que, d'autre part, le compromis de vente prévoyait seulement la substitution

de l'inscription hypothécaire prise le 9 février 1965 qu'en méconnaissance des conventions liant les parties en violation de l'article 1134 du Code civil, alors que d'autre part, en raison de la substitution

de caution de M.

DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU CONTRAT, A DECLARE "SATISFACTOIRES" LES OFFRES FAITES PAR LUCIEN X... : 1° DE CONSTITUER HYPOTHEQUE DE PREMIER RANG SUR UN IMMEUBLE LUI APPARTENANT A FONTENAY-SOUS-BOIS, EN SUBSTITUTION

Par ailleurs, le procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2026, ne fait nullement allusion à une éventuelle substitution des engagements de caution dans le cadre de la cession des titres

Ce compromis était assorti de conditions suspensives dont l'obtention de l'agrément du bailleur par écrit et la substitution de la caution personnelle de Monsieur [I] [V], dont la réalisation devait être

dispositions de l'article 455 du NCPC, à leurs conclusions visées ci- dessus ; Attendu que par acte en date du 29 juin 1998 Alain Z... a cédé aux époux X... différentes actions avec faculté de substitution

aux débats, dont il n'est pas contesté qu'ils l'ont été contradictoirement, pour démontrer d'une part que le pavillon de Betton n'avait pas pu être hypothéqué et d'autre part que les garanties de substitution

X... avait souscrit, non pas un engagement de caution d'un "découvert bancaire", mais une caution "tous engagements" de la société X... à hauteur de 250 000 francs ; qu'en l'état de cette contrariété,

du 25 octobre 1991, il a notifié à la banque qu'il démissionnait de ses fonctions et a dénoncé son engagement de caution ; que la banque lui a répondu, le 29 octobre 1992, qu'il ne pouvait se dégager

Il note, au surplus, que l'engagement de caution n'a pas été transféré à la société Unimat, et que, en cas de substitution de créancier, le cautionnement souscrit au profit du créancier originaire ne peut

X... associé de la société Sodex Erie, s'est porté caution solidaire de celle-ci pour le remboursement, à concurrence de 400 000 francs, des sommes pouvant être dues à la Banque de Bretagne (la banque)

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait estimé l'acte de cautionnement du 7 novembre 2012 valable et d'AVOIR en conséquence, condamné M. C...

, garantie, aval ou autres engagements hors bilan" et qu'il "est exact que le bail du 11 décembre 1985 a stipulé que Orino serait caution solidaire de la société qui bénéficierait de la substitution et

Il apparaît ainsi que les seuls salaires de 3750 euros par mois ne permettaient pas à l'intéressé d'assumer le remboursement des intérêts pour un total de 2 801 euros en cas de substitution de la caution

que le prêt cautionné est en date du 16 juillet 2008, ' que le cautionnement donné par monsieur [P] portait sur ce prêt du 16 juillet 2008 et venait en substitution de celui de madame [K], et que monsieur

et les productions que la caisse de Crédit mutuel Antibes Etoile (la caisse) a consenti à la société Profil azur (la société), un prêt professionnel dont M. et Mme X... ainsi que Mme Z... se rendus cautions