Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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Article R742-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 71
Le stage qui a été régulièrement accompli donne lieu à l'établissement par le maître de stage d'un bilan de stage.
Article 23
, économique, comptable ou commerciale, ou d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans des conditions fixées par un arrêté des ministres chargés de la mer et des transports ; Ou avoir suivi une formation agréée
Article 10
l'année de stage.
Article 27
I. - Quand, du fait des congés successifs de toute nature, autres que le congé annuel, le stage a été interrompu pendant au moins trois ans, l'intéressé doit, à l'issue du dernier congé, recommencer la totalité du stage qui est prévu par le statut particulier
Article 7
I. ― Les candidats admis au concours sont nommés lieutenants de port stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être astreints à suivre une période de formation professionnelle.
Article 2
Le stage est accompli, sous la responsabilité du (des) praticien (s) agréé (s)-maître (s) de stage des universités, sous le contrôle du directeur du département de médecine générale ou de la structure équivalente, désigné par le directeur de l'unité de
Article 5
mise à niveau individualisée visant l'acquisition des qualifications et compétences indispensables au suivi du stage national de formation tactique ; - de trois stages sanctionnés par des contrôles de connaissances portant respectivement sur le combat
Article 8
commission étudie le dossier du candidat et s'entretient avec lui en vue de déceler ses aptitudes à exercer les fonctions de délégué à la tutelle aux prestations sociales ; Elle se prononce sur l'admission du candidat à partir de sa capacité à suivre un stage
Article 1
chez un ou des médecins généralistes appelés "maîtres de stage agréés".
Article 9
La formation comprend un enseignement théorique, la participation aux travaux de la conférence du stage des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, des travaux de pratique professionnelle ainsi qu'un stage au Conseil d'Etat et un stage à
Article R6341-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 52 > 05
Les indemnités journalières, à l'exclusion de celle servie par application combinée des articles L. 432-9 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale sont déduites de la rémunération perçue au titre des stages de formation professionnelle.
Article Annexe II - II. Maquette 21
Stages : -1 stage dans un lieu hospitalier agréé à titre principal en médecine cardiovasculaire et à titre complémentaire en médecine vasculaire Ces stages peuvent être accomplis sous la forme de stages couplés dans un lieu hospitalier agréé à titre
Article 20
Un report de formation peut être accordé au candidat dans deux situations : - en cas d'absence aux tests probatoires ou à l'un des stages sanctionnés par des contrôles de connaissance de la formation théorique et technique, prévus à l'article 5, s'il
Article 7
Les terrains de stage sont agréés annuellement par le directeur de l'institut de formation après avis de l'instance compétente pour les orientations générales de l'institut.
Article Annexe I
PROGRAMME DE LA SCOLARITÉ ET MODALITÉS DE STAGE La formation professionnelle, d'une durée de douze mois, est composée de périodes de scolarité, de stages pratiques et de préaffectation. I.
Article L124-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Pour favoriser la mobilité internationale, les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel peuvent être effectués à l'étranger.
Article Annexe II
-Formation terrain Les stages réaffirment de façon concrète la dimension professionnelle du dispositif de formation. Ils contribuent à la professionnalisation des étudiants par la confrontation aux réalités du terrain.
Article 1-6
Contenu des études et des stages effectués pendant la formation, avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation
Article 9
Les stages de formation alternée font l'objet de conventions conclues par l'Etat avec des établissements ou organismes qui dispensent l'enseignement général ou technologique, qui assurent la formation professionnelle, ou qui préparent les jeunes à leur
Article 5
En cas de manque d'assiduité de l'agent en formation constaté par le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique, l'indemnité de formation, les indemnités de stage, l'indemnité forfaitaire mensuelle et l'indemnité de maintien de rémunération
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