vol en bande organisée à la suite de la réponse négative portant sur le recel de vol d'un véhicule, la détention, dissimulation ou transmission de ce véhicule était parfaitement distincts de sa soustraction

décision ; que relève de la rectification l'omission de tenir compte, dans le montant des sommes allouées, des sommes déjà versées ; qu'en refusant de rectifier l'omission consistant en l'absence de soustraction

maximal de rétention, doit s'interpréter comme un principe général s'appliquant non seulement au délit de maintien irrégulier sur le territoire national mais également à ceux d'obstruction et de soustraction

maximal de rétention, doit s'interpréter comme un principe général s'appliquant non seulement au délit de maintien irrégulier sur le territoire national mais également à ceux d'obstruction et de soustraction

Olivier X... coupable de vol ; "aux motifs que le prévenu a tout de suite reconnu devant les enquêteurs les faits reprochés de soustraction frauduleuse de ces 190 fichiers sa reconnaissance des faits

qui s'y trouvait encore; les faits ont été poursuivis sous la qualification de vol avec violences; toutefois, les violences, à les supposer établies, n'ont pas été commises concomitamment avec la soustraction

cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mahamadou Y... coupable de soustraction

le prévenu coupable des faits lui étant reprochés et l'a condamné à la peine de huit mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Laid X... a expliqué que les autres auteurs procédaient aux soustractions

" ; " Et la deuxième question : " la soustraction frauduleuse spécifiée à la question n° 1 atelle été consommée alors que les auteurs ou l'un deux étaient porteurs d'une arme apparente ou cachée ?

X... les indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral, alors que, selon le premier moyen, la soustraction d'un

X... un seul fait précis : sa contribution volontaire à une soustraction de marchandises ; qu'en décidant, tant par motifs propres qu'adoptés, que M.

. ; qu'en raison de la remise volontaire des documents, faite hors de tout cadre contractuel, il ne peut y avoir en l'espèce soustraction frauduleuse de la part de M.

préjudice n'est pas régulièrement chiffré » (arrêt, p. 13), quand il résultait de ses propres constatations « la multiplicité et l'importance des vols commis » (arrêt, p. 13) et qu'un préjudice lié à la soustraction

[T] coupable d'omission d'écriture dans un document comptable, soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, omission de déclaration dans les délais prescrits, fraude fiscale, a

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 mai 2006, qui, pour soustraction à l'exécution d'une mesure de reconduite à la frontière ainsi que pour contraventions de

devant les enquêteurs, il a justifié ses agissements par d'importants problèmes de trésorerie ; que les faits reprochés au prévenu sont établis et ont été reconnus ; "alors que le vol suppose la soustraction

non des délits commis par la prévenue ; " alors que, d'une part, l'action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que la soustraction

ont été emmenés par les prévenus, et ceux qui auraient pu leur être remis gracieusement par le personnel du ménage", la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2 )"alors que le vol est la soustraction