délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 décembre 1995), statuant sur renvoi après cassation, que la société Agec a, en 1983, confié en sous-traitance

garante à première demande des obligations ainsi souscrites par ce groupement ; que la société Koch a conclu avec la société syrienne Nader and Khaldoun Atassi & Co (la société Atassi) un contrat de sous-traitance

l'examen des compte-rendus de réunion qu'il a lui-même établis ; que si le maître de l'ouvrage, qui ne pouvait ignorer, étant présent à la réunion du 16 février 1999, que le lot chauffage était exécuté, en sous-traitance

oeuvre" et "charpente, couverture et maçonnerie" dans l'extension d'un bâtiment à usage d'hôtel ; que cette dernière a chargé, le même jour, par un contrat expressément qualifié par les parties de "sous-traitance

1997), que la société Interface construction, devenue la société Weisrock construction bois (la société), titulaire de trois marchés de construction de bâtiment, a confié les travaux de gros oeuvre en sous-traitance

d'appel de Riom (chambre civile et commerciale), au profit de la société Colas Sud-Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 octobre 2019, rectifié le 6 février 2020), la société Cegelec Mobility (la société Cegelec) a confié à la société Ansart TP, par contrat de sous-traitance, la réalisation

La société ADF-TIB a assigné la société Dresser Rand en annulation du contrat de sous-traitance et des actes subséquents et en fixation du juste prix de ses prestations.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Leonhart, à qui la société FDA avait fait appel pour la fabrication de murs préfabriqués (pré-murs) sur mesure pour le chantier, estimant être liée à l'entreprise de gros œuvre par un contrat de sous-traitance

Par jugement du 31 janvier 2014, le tribunal de commerce de Paris a dit recevable l'action de la sous-traitante, a annulé le contrat de sous-traitance conclu le 20 juillet 2009 entre l'entreprise principale

la société Amplitude BTP, titulaire d'un marché de travaux conclu avec la société Spirit immobilier, maître de l'ouvrage, pour la construction de logements, a conclu le 26 juin 2013 deux contrats de sous-traitance

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2022), la société Entreprise Fouchard & Cie (la société Fouchard), qui a conclu avec la société Robinwood un contrat annuel de sous-traitance, a confié à celle-ci

Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 avril 2002), que la société Seteb a conclu, le 3 mars 1996, avec la société Hoyez un contrat de sous-traitance

du sous-traité, le paiement des sommes dues en application de celui-ci aux sous-traitants de second rang et que ce manquement du maître de l'ouvrage avait contribué à la nullité du contrat de sous-traitance

d'achever les travaux à la société ABC gestion, puis à la société Bonding Immovate Mutuel association (BIMA), la société TECBA ayant reçu mission de maîtrise d'oeuvre ; que cette société a confié en sous-traitance

, le 16 août 1994, une partie du lot charpente métallique à la société Barbot ; Attendu que, pour prononcer la nullité du contrat de sous-traitance et condamner la société Fusella à payer à M.

victime le 30 novembre 1998 d'un accident du travail, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le cadre d'un marché de sous